usufruit et jouissance

[Antonie]

ma mère très âgée et malade vit chez nous depuis décembre.
auparavant elle habitait une maison dans le sud que nous voulons vendre.

à la mort de mon père en 1983 elle m'a fait donation de sa part sur la succession de mon père ( je suis fille unique)
cette donation représentait 50% du montant de la maison et 1/4 en l'usufruit

sur l'acte de donation je relève :
...a fait donation entre vif par avance d'hoirie sur sa succession future à Mme xxx ici présente et qui accepte tous les droits en pleine propriété et en usufruit revenant à la donatrice sur les biens de la succession de M xxx

plus loin
condition de la donation : réserve de jouissance
la donatrice déclare se réserver la jouissance des biens donnés sa vie durant ....

or, le notaire chargé de la vente a expressément demandé à ma mère de signer une autorisation de me verser l'intégralité du prix de vente, et de stipuler qu'elle renonçait à la somme correspondant à la valeur de l'usufruit soit 20% du montant total du prix de vente -d'après lui -

-1/ au vu de la première phrase je me pensais nue-propriétaire ET usufruitière

-2/ dans la cas contraire, la part revenant à ma mère sur la vente ne devrait-elle pas se calculer sur la base de sa part dans la succession de mon père

comme la somme à laquelle elle va renoncer à mon profit va devoir être déclarée aux impôts au titre de donation parent-enfant j'aimerais être fixée, la différence sur les montants que va me réclamer le fisc est assez importante (dans un cas je profite de l'abattement, dans l'autre non !)

merci à ceux qui voudront bien m'éclairer

[Tiboue]

Il ne faut pas vous baser aux quote parts fixées au moment du décès mais aux quote parts fixées dans l'acte de donation, donc vous êtes bien nu-propriétaire et votre mère usufruitière.
Donc votre mère vous consent une donation de 20% de la valeur du bien par suite de la vente.

[Rambotte]

L'acte est auto-contradictoire.
Lors du décès du père, la mère a recueilli ses droits légaux, à savoir 1/4 en usufruit de la succession, donc 1/4 en usufruit de la moitié de maison. Elle possédait bien sûr l'autre moitié en pleine propriété. Quant à vous, vous avez recueilli la moitié en pleine propriété de la maison, sauf ce 1/4 en usufruit.
Or votre mère vous fait donation de tous ses droits immobiliers, ceux en pleine propriété (sa moitié de maison), y compris ceux en usufruit (le quart de la moitié du père).
Donc donner l'usufruit d'un bien en s'en réservant la jouissance est quelque peu contradictoire...
Mais peut-être se réservait-elle en fait un droit d'usage et d'habitation, improprement appelé jouissance (usage) ?

[Antonie]

merci pour ces éclaircissements

c'est ce que je pensais après relecture de l'acte de donation mais la question reste posée quant au montant que je vais devoir déclarer aux impôts .