Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Personne et Famille > Succession, donation
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 15/08/2008, 11h57
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut donation partage

Bonjour,
suite a donation partage en 2001, un de mes freres s'est vu attribué un terrain (en terre de labour? erreur notoriale rien de spéficie mais le vu le prix de vente...). très peu après de le décès de notre père (mère usufruitière) celui a vendu ce terrain à sa fille en terrain à bâtir
Suis je en droit de réclamer quelquechose?
merci pour vos réponses.
Biquette62

Dernière modification par Biquette62 15/08/2008 à 11h59.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 15/08/2008, 12h15
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Donation partage ou pas si lésion de plus d'un quart vous pouvez engager une action en réduction.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 15/08/2008, 12h56
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci july,
en fait ds la donation ce terrain a été considéré en terre de labour alors que c'était une terre constructible ( erreur notoriale) il va de soit que cette terre estimée à 1500€ environ, a été vendue beaucoup plus , au moins dix fois, je ne sais pas...
biquette62
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 15/08/2008, 15h41
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Vérifiez tout de même dans l'acte de partage que vous n'ayez signé aucune clause restrictive interdisant de l'attaquer ou de le contester.
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Possibilité de requalification d’une donation-partage en donation simple ? Janus Succession, donation 4 14/06/2008 08h49
changer donation simple en donation partage Sylmart Succession, donation 3 31/03/2008 13h39
donation d'usufruit aprés donation partage Oudinski Succession, donation 3 17/11/2007 19h04
Donation-partage difficulté de partage Vor2 Succession, donation 2 16/11/2006 11h48
Calcul des frais de partage et de donation-partage Chdchd Succession, donation 2 30/11/2005 17h22

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 02h31.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1-RC4 - Page générée le 03/12/2008 à 02h31 en 0.00229s