donnation entre epoux Bonjour,
Mes parents sont propriétaire d'un bien immobilier.
Mon papa est décédé dernièrement. Ma maman bénéficie de la clause de donnation entre époux "au plus vivant des deux" 'je ne sais pas si c'est exactement le terme).
Nous sommes cinq enfants
Ma question:
Si ma maman décide de vendre et de racheter un autre bien immobilier, un des enfants est-il en droit de demander "sa part" lors de la vente du bien immobilier.
merci pour vos réponse |