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  #1  
Vieux 15/08/2008, 21h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut donnation entre epoux

Bonjour,

Mes parents sont propriétaire d'un bien immobilier.
Mon papa est décédé dernièrement. Ma maman bénéficie de la clause de donnation entre époux "au plus vivant des deux" 'je ne sais pas si c'est exactement le terme).
Nous sommes cinq enfants

Ma question:

Si ma maman décide de vendre et de racheter un autre bien immobilier, un des enfants est-il en droit de demander "sa part" lors de la vente du bien immobilier.

merci pour vos réponse
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  #2  
Vieux 15/08/2008, 21h29
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Dans le cas de d'une vente de bien indivise chacun touche sa part. Il faudra l'accord de tous pour que la vente puisse se faire et chacun touchera sa part du produit de la vente.
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  #3  
Vieux 15/08/2008, 21h45
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

merci July pour votre réponse

cordialement
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 16/08/2008, 07h50
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 75
Par défaut

Une précision :

le partage n'est pas "obligatoire" en cas de vente. vous pouvez trés bien (avec l'accord de chacun, bien sur) décider de rester en indivision et racheter un bien en indivision (sur lequel les droits de chacun sont reportés...y compris s'il y a des droits en usufruit et en nu-propriété...)
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