vente des biens sans l'accord de tous

[Aetjo]

Bonjour.Toujours à propos de succession...Je lis sur ce site qu'un juge peut ordonner la vente d'un bien immobilier aux enchères lorsqu'un héritier s'y oppose...Or,en lisant l'article 815-5 alinea2 du code civil,j'avais cru comprendre qu'un juge ne pouvait forcer la vente d'un bien contre la volonté d'un usufruitier...Où se trouve mon erreur?Faut-il tout simplement faire la différence entre "ordonner le partage" et"ordonner la vente"?Merci de me répondre.Cordialement.Aetjo

[Phgr]

Bonjour,

En fait, il faut distinguer la notion d'indivision (entre plusieurs "co" propriétaires - avec des guillemets ! - il s'agit en fait de propriétaires indivis...) de la notion de démembrement (entre usufruit et nue-propriété)

Nul n'étant tenu de rester dans l'indivision, un juge peut ordonner (à la demande de l'un des indivisaires) la vente d'un bien en indivision, même si les autres indivisaires s'y opposent.

Par ailleurs, un bien peut être à la fois démembré et en indivision. Par exemple 2 propriétaires en indivision sur la nu-propriété et 1 usufruitier.
(mais en théorie l'usufruit peut également être en indivision entre 2 ou plusieurs usufruitiers !....)

Dans ce cas, le partage, et donc la vente ordonnée par le juge ne pourrait porte que sur la partie en indivision, c a d la nu-propriété (l'alinéa que vous citez ne parle que de l'impossibilité d'ordonner la vente de la "PLEINE" propriété....)

Evidemment, la valeur de marché de cette nue-propriété serait dans ce cas fortement affectée par le droit (qui subsiste) de l'usufruitier.... Il y a un marché pour les nue-propriétés, mais beaucoup plus restreint....

Note : il me semble également que, en cas d'indivision sur l'usufruit, le jusge pourrait également ordonner la vente de l'usufruit, (à la demande de l'un des indivisaires en usufruit), toujours sur la base des mêmes principes... mais bon, je m'avance peut-être, là....?..

[Aetjo]

Merci pour votre réponse rapide et claire.Bonne fin de semaine.Aetjo

[July]

Note : il me semble également que, en cas d'indivision sur l'usufruit, le jusge pourrait également ordonner la vente de l'usufruit, (à la demande de l'un des indivisaires en usufruit), toujours sur la base des mêmes principes... mais bon, je m'avance peut-être, là....?..

Ça serait un cas d'école. Déjà qu'un bien dont l'usufruit est en indivision ça cour pas les rues…