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Succession, donation  droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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  #11  
Vieux 28/08/2008, 00h57
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 75
Par défaut

Si la succession a été ouverte aprés le 1/1/2007 (je ne suis pas sur du régime avant...?), si vous renoncez à la succession, votre part est attribuée à vos enfants.
Il n'est pas possible de renoncer "au profit" d'un autre héritier (ou alors vous acceptez et faite une donation, mais avec droits de donation au passage...)
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  #12  
Vieux 28/08/2008, 09h44
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut partage

bonjour,

Merci de votre réponse. Même si mes enfants n'étaient pas nés au moment du décès de mes grands-parents ? Bine cordialement
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  #13  
Vieux 28/08/2008, 10h31
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 75
Par défaut

Si les décès (= ouverture succession) ont eu lieu avant le 1/1/2007, je ne sais pas quelles étaient les règles de la représentation (ou non ) en cas de refus de la succession....? (d'autres intervenants sauront peut-être...?)

Si les déces (= ouverture succession) ont eu lieu aprés le 1/1/2007, et que vous refusez, votre part est attribuée à vos enfants, déja nés ou à naitre...( c a dire que vos enfants actuels devront même partager avec vos futurs enfants, si jamais vous en avez d'autres à l'avenir... )
note : si aucun de vos enfants n'était né, je ne suis pas sur...? (imaginons que vous n'avez pas d'enfants, vous refusez, la succession est liquidée et partagée entre les autres héritiers...puis vous avez des enfants...est-ce que ceux-ci pourraient venir en représentation de votre part "rétroactivement", en remettant en cause le partage de la succession...?? je ne sais pas...il faudrait une réponse de "spécialiste" sur ce point...)

...à la réflexion, je suppose (?) que c'est l'existence de vos enfants à la date de votre option (= de la renonciation à la succession) que l'on retiendra, et non à la date de l'ouverture de la succession

Dernière modification par Phgr 28/08/2008 à 11h04.
Réponse avec citation
  #14  
Vieux 28/08/2008, 21h35
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut renonciation succession

Bonjour,

Merci encore de vos réponses et du temps que vous m'avez consacré, bien cordialement
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