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  #1  
Vieux 27/08/2008, 09h29
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question Succession, notaire et délais

Bonjour,
Ma compagne vient de perdre sa tante le 24 mai. Nous avons contacté immédiatement son notaire pensant qu'il y avait un testament. Celui-ci nous a renvoyé une copie du testament le 7 aout. Il y est stipulé que ma compagne hérite d'un bien immobilier et d'argent sur les comptes bancaires, sa sœur de 2 studios et de l'argent, sa mère d'une maison. Le notaire ne nous envoie l'état des comptes bancaires que cette semaine et apparemment un acte de notoriété mais il est bien avare de conseils !!!
Pourriez vous nous dire quels sont les délais de réflexion (possible désistement au profit de sa maman pour ma compagne et sa soeur... les modalités), le délai pour régler cette succession sans payer de pénalités (les estimations des biens immobiliers sont en cours mais est-ce très pressé ?).
De plus, si ma compagne et sa soeur se désistent au profit de leur mère (soeur de la défunte), celle-ci payera t'elle moins de frais de succession ou les même ? Merci d'avance d'avoir lu jusqu'au bout et pour vos future réponse.
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  #2  
Vieux 27/08/2008, 13h07
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: 50
Par défaut

le depot de la déclaration de succession se fait dans les 6 mois à compter du décés ; l'évaluation des actifs est relativement simples concernant les liquidités (comptes bancaires, titres etc...) concernant les biens immobiliers, les notaires ont des données sur le marché mais rien de vous empêche de contacter vous mêmes un agent immobilier et connaitre la valeur de tel ou tel bien, cela vous permet de confronter la valeur faites par le notaire à la votre.
En ce qui concerne votre notaire, n'hésitez pas pas à lui poser toutes les questions qui vous préoccupentt, je vous suggererai de prendre un rdz vous avec les autres héritiers car le notaire a un devoir de conseil, donc de répondre à vos préoccupations. Vous lui poserez la question du "désistement" qui n'est rien d'autre que la renonciation à une succession, etc... il vous expliquera tout ainsi que les frais de sucessions s'il y a renoncement de l'un ou l'autre.
Réfléchissez bien à la meilleure stratégie, soit votrecompagne et sa soeur se désistent au profit de leur mère, dépassez vous le seuil des abattements des frais de successions, et dans ce cas n'avez vous pas intérêt à hériter chacun d'entre vous, quitte à restituer les fonds de la vente de tel ou tel bien à la mère etc....
En réalité tout dépend des réflexions personnelles de chacune et c'est uniquement sur la base d'un projet définitif que le notaire vous répondra.
Sachez enfin que si le notaire ne vous plait pas vous pouvez en changer et enfin consultez les derniers éléments des abbatements fiscaux sur le site Vos impots sur www.impots.gouv.fr, le site de l'administration fiscale. Un site du ministère de l'Economie des finances et de l'industrie.
bon courage
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