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  #1  
Vieux 27/08/2008, 20h03
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Part supplementaire à l'enfant qui prend en charge le dernier des parents

Je me suis toujours occupé de mes parents parce qu'étant le plus proche géographiquement. Aujourd'hui mon père est dcd. J'apprends qu'une part supplémentaire pourrait m'être octroyé sur la succession pour continuer à m'occuper de ma mère.
D'où provient cette part ?
En cas d'acceptation de ma part, est-ce que cela dédouane à tout jamais mes frères (entrée en maison médicalisée ou frais d'essence par exemple...)?
En fait y a-t-il un piège sous-jaccent ?
Merci à tous ceux qui savent pour leur réponse...
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  #2  
Vieux 27/08/2008, 20h09
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Citation:
J'apprends qu'une part supplémentaire pourrait m'être octroyé sur la succession pour continuer à m'occuper de ma mère.
Sur la part de votre père ? Mais de qui tenez-vous ça ?

Citation:
Merci à tous ceux qui savent pour leur réponse...
À ma connaissance ce sont des bobards...
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 27/08/2008, 20h29
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

....un de mes frères justement !
je crains justement qu'il soit mal intensionné. Il souhaite voir figurer cette part sur la déclaration de succession dans l'espoir sans doute de pouvoir être dédouané de toute contrainte envers notre mère le moment venu.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 27/08/2008, 23h01
Avatar de July
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Mal intentionné ça je n'en sais rien. Par contre si votre père n'a pas pris la décision de vous avantager de son vivant et ne l'a pas fait savoir par testament, vous n'aurez droit à rien de plus que ce prévoit la loi sans disposition prise par le défunt de son vivant.
Dans mon jargon cela s'appelle faire prendre des vessies pour des lanternes…
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 28/08/2008, 09h14
Rambotte Rambotte est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Il est cependant vrai que si cette prise en charge vous génère des frais importants, votre frère devrait indemnité, car les frais liés à l'entretien des parents sont réputés partagés entre enfants, au prorata de leurs facultés.
Par ailleurs, si vous logez gratuitement chez votre mère, vous évitant ainsi des frais de logement, c'est vous qui devriez indemnité à votre frère pour l'avantage ainsi reçu.
Mais tout ceci ne se mesure pas en parts de succession.
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