Indivision..."créative"...

[Phgr]

Bonjour,

J'ai 2 questions/confirmations sur l'indivision :

1) Est-il possible de "créer" une indivision par donation ?

(ex: je possède un immeuble, et j'en donne une "part" à un tiers - autre que mon conjoint -, en créant de fait une indivision)

On est donc ni dans une indivision d'origine successorale, ni due à une acquisition en commun

2) En cas d'indivision (sur un immeuble ou n'importe quoi), puis-je démembrer ma part d'indivision (tout ou partie de ma part), pour en donner (ou vendre) la nu-propriété à un tiers par exemple ?

(...sous réserve bien sur du droit de préemption des co-indivisaires si c'est a) une cession à titre onéreux b) à un étranger à l'indivision... mais ma question porte sur le démembrement même...?)

[Giantpanda]

Bonjour,

Pour les deux questions: Oui.

Cordialement,

giantpanda

[Phgr]

OK merci