Bonjour
Il n'y a pas de limite pour le montant des donations.
Simplement, il y a un abattement de 151 950 euros, tous les 6 ans, que vous pouvez donner (en une ou plusieurs fois), sans payer de droits de donation. Au-dessus de ce montant, il y a des droits à payer (par tranches qui vont de 5 % à 40 %).
Il faut faire une déclaration de la donation aux impots (même si il n'y a pas de droits à payer).
L'acte devant notaire (avec frais) est obligatoire en cas de donation de biens immobiliers, et facultatif dans les autres cas. |