....effectivement la succession de votre père se composera de ses biens propres + 50% des biens (nets des dettes) de communauté.
(j'aurai du préciser cela dans le 2) ci-dessus, désolé...je voulais sutout attirer l'attention sur la communauté toujours existante...)
donc, s'il n'y a PAS de testament, l'épouse recoit, par défaut, 1/4 en pleine propriété OU 100 % en usufruit sur toute la succession (biens propres + 50 % de la communauté)
...et votre père peut lui enlever ces droits (sur les biens propres comme sur les 50 % de communauté) par testament.
(avec la précision de Rambotte sur le droit viager...et la question du "domicile conjugal" dans ce cas...)
par ailleurs, je crois (à vérifier ?) que, dans l'ancien régime de communauté (mariages avant 1966), les biens immobiliers reçus pendant le mariage par héritage restent effectivement des biens propres... |