faut il un notaire?

[Rm13]

j'ai oublié de dire que les deux mois de loyer en retard, comme elle etait en HLM et que le loyer se paie a terme echu, il y a le mois de juillet car elle est décédée le 30 juillet, et le mois d'aout que nous compte la logirem comme préavis!!
je savais pas qu'il y avait un mois de préavis quand on mourrait subitement!!
encore merci pour vos réponses

[July]

la banque prend elle des frais de fermeture de compte en cas de deces?

Oui

si je refuse celle ci , suis je quand meme obligé de payer les 2 mois de loyer de retard?800€ rentrent ils dans le passif de la sucession ou sont ils dans l'obligation alimentaire?

Dans le passif. Vous n'aurez pas à payer cela si vous refusez la succession.

[Rm13]

merci beaucoup july pour vos reponses si rapide
j'y vois un peu plus clair maintenant
je suis très content de l'existence de ce forum avec des personnes aussi calées que vous pour nous aider .
encore merci

Encore une petite question......................
les assurances associées à son compte bancaire proposent une indemnité en cas de décès accidentel.
ma mère est décédée subitement d'un arret cardiaque,il est marqué mort naturelle sur l'acte de décès.
peut on considérer cela comme une mort accidentelle?
encore merci pour vos réponses

[Milauya]

Bonjour, Rm13..

Vos messages , décrivant l'absurdité des conditions faites dans les cas de successions minimes frais et formalités) me replongent dans ce que j'ai connu lors du décés de ma tante, il y a qqs années, et à ce que vit actuellement une de mes amies (voir mon message par ailleurs).

Aussi, je vous souhaite beaucoup de courage ..

Je suis loin d'être juriste, mais à mon avis, "décès accidentel" correspond à un décès suite à un accident au sens courant du terme,(voiture, incendie, etc..)et en aucun cas à un décès dû à une cause naturelle ( maladie, l'âge.ou autre..).