Bonjour
Comme vous avez deux enfants, ceux-ci se partageront en principe votre succession, mais vous pouvez utiliser votre quotité disponible (1/3) pour gratifier qui vous voulez, la "réserve" minimale revenant à vos 2 enfants étant de 2/3 (soit 1/3 chacun).
Vous pouvez donc laisser 1/3 (réserve) + 1/3 (quotité disponible) à votre fille, par donation et/ou testament. (soit 440 000, pour 220 000 pour votre fils, sur la base des valeurs actuelles)
Vous pourriez par exemple (un schéma possible. il y en aura peut-être d'autres..?) :
1) vendre l'appartement (260 000)
2) faire une donation (sans droits à payer) à votre fille de 220 000, 200 000 ou 180 000 (en fonction de ses capacités d'emprunt et de remboursement d'un prêt bancaire pour 40 000, 60 000 ou 80 000 sur 12, 15 ou 20 ans...)
3) Elle achète sa maison avec 200 000 (par exemple) + 60 000 (emprunt)
4) Vous placez les 60 000 "économisés" sur un contrat d'assurance-vie dont elle est bénéficiaire (et dont vous gardez de fait le controle jusqu'à votre décès, au cas ou....)
Note : De cette manière, votre succession devient 600 000 (on ne compte pas l'assurance-vie), soit 200 000 pour votre fils et 400 000 pour elle (+ assurance-vie 60 000 hors succession). Vous avez "amélioré" sa situation de + 20 000.
Certes, la donation simple à votre fille sera revalorisé à la date de votre succession, mais l'ensemble de votre patrimoine également. Et comme il n'y a que de l'immobilier, cela devrait varier à peu prés dans les mêmes proportions. Elle ne devrait donc pas être pénalisée par cela.
Je ne vois pas de schéma avec SCI qui permettrrait d'aller plus loin..?.Les droits (quote-part) de votre fils restant les mêmes...Bien sur, on pourrait organiser les choses de manière à ce que votre fils se trouve minoritaire dans une SCI, mais dans ce cas, risques de contestations..., votre fille devrait payer un loyer à son frère...De plus la SCI génère des frais tous les ans... = beaucoup d'embêtements pour pas grand chose...
Dernière modification par Phgr 01/09/2008 à 09h00.
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