Détermination de l'usufruit et droits s'y rattachant

[Christinelt]

Bonjour,

Ma grand-mère est décédée en mars 2000.
Sa succession pose de nombreux problèmes entre son mari (remariage) et mon père (issu du précédent mariage) et a abouti à une demande en partage.
Mes grands parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle sans donation.
Ma grand mère avait hérité d'un appartement de ses parents et l'avait conservé pour son usage personnel. Celui-ci est donc un "bien propre". Est-il soumis à un droit d'usufruit au profit de son mari ? Si oui comment gère-t-on ce type de bien au sein de l'indivision qui lie mon père et mon grand-père ?
Merci de votre réponse

[Rambotte]

Vous dites "vos grands-parents" : le grand-père est le premier époux (votre vrai grand-père) ou le second (un "beau-grand-père") ?

Vous dites "communauté universelle sans donation" : est-ce bien cela ? Ce pourrait être "communauté légale sans donation entre époux (donation au dernier vivant)" ou "communauté universelle sans clause d'attribution intégrale au conjoint survivant".
Notez qu'en communauté universelle, il n'y a plus de biens propres. C'est pour cela que je me pose la question du caractère universel de cette communauté.
Sauf si le contrat exclut explicitement ce bien de la communauté universelle.

En tout cas, sans disposition particulière, en présence d'un enfant issu d'une précédente union (votre père), les droits du conjoint survivant (votre "beau-grand-père") sont d'un quart en pleine propriété de la succession, donc y compris des biens propres de la défunte.

[Christinelt]

Bonsoir,

Merci de votre réponse. Apparemment je vous ai donné de mauvaises infos.
Il s'agit de mon "beau grand-père", le second époux de ma grand-mère.
Ils étaient mariés sous le régime légal de l'époque avant 1966.
Il s'agirait donc plutôt de la communauté de meubles et acquets. Ils n'ont jamais fait de donation. Dans ce cas les biens hérités restent-ils "propres" ?

Mon père et son beau-père sont aujourd'hui en indivision. Il y a une procédure de demande en partage en cours. Mon père vient d'apprendre de façon totalement fortuite que cet appartement (qui contenait les affaires personnelles de ma grand-mère) a été loué sans qu'il en ait été informé. Les biens contenus dans cet appartement ont "apparemment" été donné à des associations (y compris les archives documents et photos concernant notre famille depuis quatre générations).
Mon "beau" grand-père" était seul à détenir les clés de cet appartement et mon père n'a jamais pu récupérer les affaires de sa mère.
Notre soucis est de savoir si mon "beau" grand père avait le droit d'agir de la sorte et que pouvons nous faire désormais ?
Merci de vos éclairages et bravo pour ce site
Cordialement