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Succession, donation

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Succession, donation droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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Affichages: 1 397 Annonce: Le forum de Net-iris s'ouvre à la gestion communautaire 06/08/2008 JNG Net-iris (webmaster)
	Note Discussion / Auteur	Dernier message	Réponses	Affichages
	Détermination de l'usufruit et droits s'y rattachant Christinelt	01/09/2008 21h25 par Christinelt	2	61
	Décès employeur / Aide à domicile / renonciation succession ( 1 2) Sax93	01/09/2008 19h03 par Sax93	10	133
	Souhait de modifier mon héritage, achat via Sci comme solution? Amilcard	01/09/2008 18h09 par Yeuse	2	72
	succession partage entre enfants Scapin34	01/09/2008 18h01 par Yeuse	1	51
	Succession vacante Supertuteur	01/09/2008 11h03 par Sedael	6	139
	qui dois payer les frais de tombe et caveau Valdu33	31/08/2008 23h14 par July	5	128
	calcul avancement d'hoirie Red-cub	31/08/2008 20h15 par Tiboue	1	45
	faut il un notaire? ( 1 2) Rm13	31/08/2008 09h20 par Rm13	12	170
	Aide déclaration de succession Sandr974	31/08/2008 01h16 par Modérateur 14	6	117
	viager sur la tête de la concubine Gajuin	30/08/2008 14h55 par Gajuin	2	103
	Demande de remboursement d'un trop-perçu auprès du notaire Androlog	30/08/2008 12h55 par Androlog	0	50
	sortir de l'indivision Sleskesh	29/08/2008 20h58 par Tiboue	1	82
	Donation par famille résidant à l'étranger Droopy	29/08/2008 16h22 par Giantpanda	3	65
	qui paye les frais de la maison de retraite de ma grand-mère ? Kiwie59	29/08/2008 14h32 par Papypierre	8	144
	liquidation communauté et indivision Bellugue	29/08/2008 09h43 par Superviseur Net-iris 1	1	243
	modalités partage ( 1 2) Nina9999	28/08/2008 21h35 par Nina9999	13	232
	testament olographe valable ??? ( 1 2) Pepinpatricia	28/08/2008 19h48 par Rambotte	11	152
	testament olographe ( 1 2) Rafale37	28/08/2008 18h05 par Rafale37	11	100
	donation entre mère et fils La Cadette	28/08/2008 13h27 par Rambotte	1	61
	Indivision..."créative"... Phgr	28/08/2008 13h22 par Phgr	2	61
	Part supplementaire à l'enfant qui prend en charge le dernier des parents Suzuke	28/08/2008 09h14 par Rambotte	4	105
	frais bancaires en cas de décès Delphine10130	27/08/2008 20h17 par July	3	76
	désaccord entre 2 soeurs La Cadette	27/08/2008 14h44 par La Cadette	2	103
	désaccord entre heritiers sur nécéssité d'un genealogiste Jackie18	27/08/2008 14h27 par Mouljo	4	130
	Succession, notaire et délais Lapinhs	27/08/2008 13h07 par Sudmanche	1	90