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Succession, donation

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Succession, donation droit des successions, dons, legs, testaments, héritages.

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Discussions dans le forum : Succession, donation

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Estimation immobilière-frais notaire-plus value en cas de revente Aromeb74	17/11/2008 22h26 par Tiboue	5	122
Double nationalité...C'est compliqué ! Luz De Primavera	17/11/2008 17h31 par Thecorpse	9	7 839
succession difficile ! ( 1 2) Nataelle	17/11/2008 12h28 par Nataelle	16	324
Provision sur frais d’actes Fcooker	17/11/2008 11h18 par Sudmanche	6	91
une donation reçue peut-elle se transmettre ou être partagée ( 1 2) Mokona	17/11/2008 00h03 par Tiboue	15	159
Droits Donation + Succession Guy13	16/11/2008 15h18 par Tiboue	3	124
Acceptation succession et risques Jollt	16/11/2008 15h11 par Tiboue	3	87
Décès récent Vivi13004	16/11/2008 11h23 par July	4	80
PACS et réserve héréditaire ? Loosemyway	15/11/2008 21h54 par Phgr	4	99
1 an après le décès Mahani	15/11/2008 16h09 par Véronik	7	172
Expertise judiciaire Alain38	15/11/2008 11h18 par Alain38	3	106
Vente d'un des biens en donation partage par le donateur Pvoche	15/11/2008 07h13 par Rambotte	1	64
formalites de renonciation d'un légataire ? Dboyer	14/11/2008 23h41 par Tiboue	1	72
Donation universelle Laurène73	14/11/2008 21h52 par Laurène73	9	164
droit à la vente Lorelei427	14/11/2008 21h27 par Rambotte	5	97
Succession 2 ans après décès : placements en bourse Delph33	14/11/2008 18h53 par Sudmanche	2	92
Donation de terrain et prescription fiscale ( 1 2) Celinette83	14/11/2008 08h15 par Yoghourt	12	311
renonciation héritage Nana974	14/11/2008 07h18 par Rambotte	2	75
Achat Suite Donation Partage Did2a	14/11/2008 06h55 par Did2a	4	66
Acte de notoriété délivré par un tribunal d'instance Kind86	13/11/2008 21h54 par Kind86	4	80
opérations sur compte du défunt Guy13	13/11/2008 21h10 par Tiboue	4	168
Conseils suite à une Donation-Partage mal faite Hjgab	13/11/2008 21h08 par Tiboue	3	114
Quote part disponible Michepierre	13/11/2008 16h08 par Rambotte	1	73
Reprise d'un prêt fait aux parents après leur décès Guy13	13/11/2008 12h05 par Yoghourt	1	63
d'après vous équitable ou pas ? Fleursoleil	13/11/2008 11h30 par Fleursoleil	9	161