[Mon Salarié] Majoration travail de nuit

[Sweetie]

Bonjour,

Notre CCN prévoit la majoration minimale de 25% des heures travaillées entre 22h et 5h.
Notre problème : un règlement d'entreprise a été signé sur l'organisation du travail en équipe postée (5x8) et dispose dans une formule très générale : "les heures de nuit sont majorées à 30%".
Aucune autre précision vient nous détailler ce qu'on entend par "les heures de nuit".
En l'absence de précision, doit-on conclure qu'il s'agit des heures de nuit au sens de la CCN (22h-5h) ou au sens du Code du Travail (21h-6h)?
La conséquence étant la majoration des heures 21-22h et 5-6h....
Peut-on craindre un rappel de salaire à cause d'une formulation trop large qui pourrait faire croire qu'on veuille appliquer une majoration des heures de nuit plus favorable de ce que prévoit notre convention collective ?

Merci !

[Johnny57]

Pour moi c'est la convention collective qui s'applique.

[Loulou2444]

Bonjour Sweetie,

Il convient de prendre en compte la disposition la plus favorable aux salariés, donc, ici, le Code du travail s'agissant des heures de nuits, et appliquer les 30 % à ces heures.

[Sweetie]

Merci pour vos réponses
Je partage l'opinion de Loulou2444, c'est bien ce que je craignais.
En l'absence de toute autre précision, le principe de faveur s'appliquerait et, par conséquent, la majoration s'appliquerait pour les heures de nuit telles que définies par le Code.
Tout cela à cause d'une formulation maladroite ?
La solution ne peut être différente étant donné que notre intention, lors de la rédaction de ce règlement, était de majorer les "heures de nuit" telles que définies par notre CCN.
Johnny57, pourriez-vous me faire part de votre raisonnement qui aboutit à la solution opposée ?

[Johnny57]

Pour moi c'est la CCN qui s'applique parce qu'elle est plus favorable que le code du travail.
Le code du travail étant plus restrictif sur la définition du travailleur de nuit que les ccn qui ce contente généralement de prévoir une majoration pour toute personne travaillant dans une certaine tranche horaire.
L'idéal serait que vous nous donniez le texte de la CCN qui prévoit la majoration du travail de nuit.