[Mon Salarié] Règlement intérieur et nouvelle numérotation du Code

[Sweetie]

Bonjour,

Petite question toute bête mais doute sur la solution :
J'ai révisé la rédaction du règlement intérieur pour actualiser la numérotation des articles du Code du Travail cités (ex. L. 122-45 al. 1 = L. 1132-1).
Dois-je pour autant le re-soumettre à l'avis du CE et CHSCT, voire le transmettre à l'Inspecteur du Travail ?
A mon avis, non étant donné qu'il s'agit juste une modification sur la forme du règlement.
Avez-vous déjà procédé à cette réactualisation de votre règlement intérieur ?? Si oui, quelle a été votre démarche ?

Merci beaucoup !

[Johnny57]

Je pense que par acquis de conscience vous devriez quand même le faire dans les règles.

[Sweetie]

Tant pour l'avis du CE et CHSCT que pour la transmission à l'IT ?
Recueillir l'avis des IRP pour une simple modification formelle du règlement à l'occasion d'une réunion mensuelle n'est pas un grand problème...mais accomplir toutes les démarches pour l'envoyer à l'IT, ça me semble encombrant (autant pour moi que pour l'IT), voire inutile...
Je ne dis pas que je ne prends pas en compte votre conseil Johnny57 (c'est vrai que pour prévenir toute difficulté, mieux vaut en faire trop que pas assez), mais je m'interroge quand même sur la nécessité de le faire.
Avez-vous eu l'occasion de rencontrer cette question auparavant ?

[Johnny57]

Ben je pense personnellement qu'aucune démarche ne sera nécessaire.
Au pire faites un fax à l'inspection du travail pour leur demander leur avis.
Si ils vous dispense des démarches vous êtes couvert.

[Chipster]

Malgré la bonne foi de votre initiative, vous avez tout intérêt à respecter la procédure.

Le code du travail (nouvelle numérotation) dit ceci :

Envoyé par Article L1321-4

Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Le règlement intérieur indique la date de son entrée en vigueur. Cette date doit être postérieure d'un mois à l'accomplissement des formalités de dépôt et de publicité.

En même temps qu'il fait l'objet des mesures de publicité, le règlement intérieur, accompagné de l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel et, le cas échéant, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, est communiqué à l'inspecteur du travail.

Ces dispositions s'appliquent également en cas de modification ou de retrait des clauses du règlement intérieur.

Si vous passez outre la procédure, certains pourraient considérer (avec une dose variable de mauvaise foi) qu'il s'agit "d'un passage en force de la direction". Les IRP demanderont alors la nullité de la modification du RI (quand on a du pouvoir, c'est pour s'en servir).


La procédure, c'est la procédure...