calcul prime de licenciement

[Bcgh]

Bonjour,
J’ai été licencie en janvier de cette année, j’ai envoyé en mars une contestation à mon employeur (car j’ai perçu 5350 euros de prime de licenciement)
Mon employeur m’a répondu que son calcul était le bon, l’inspecteur du travail lui a déjà envoyé plusieurs courriers pour qu’il indique son mode de calcul, mais il ne répond pas. Mais maintenant on me dit qu’il faut distinguer les périodes ou j’étais ETAM de celle ou je suis Cadre pour faire le calcul.

Voici un récapitulatif de ma carrière.

17/02/1992 au 30/06/1999: ETAM
01/07/1999 au 15/01/2008: cadre « IC 2,2 coefficient 130 »
01/11/2003 mon salaire est porté 2300 euros brut par mois
14/06/2004 au 17/08/2004: arrêt maladie
02/05/2005 au 30/09/2007: arrêt maladie (maladie non professionnelle)
01/10/2007 1ere visite médicale « inapte à mon poste à revoir dans 15 jours »
01/10/2007 (après la visite médicale) au 16/10/2007: arrêt maladie
17/10/2007 2eme visite médicale « inapte définitif a tous poste dans la société »
18/10/2007 au 17/112007: en attente de licenciement pas de rémunération.
18/11/2007 au 15/01/2008: reprise des salaires et licenciement

Convention 3018 Syntec (convention national des bureaux d'études techniques).

Ce qui voudrait dire que:
Puisque la convention collective prévoit:
Une indemnité de licenciement pour les cadres égale à : 1/3 de mois de salaire et pour les ETAM à : 0,25 de mois de salaire par année d'ancienneté (au prorata du nombre de mois en cas d'années incomplètes).
Compte tenu que mon salaire a été réduit pour maladie, je dois prendre mon salaire brut habituelle comme référence soit : 2300€ (salaire mensuel que je touchais depuis novembre 2003)
Du 17 février 1992 au 30 juin 1999 (7ans et 4mois), j’étais ETAM. L'indemnité sera pour cette période : (0,25 x 2300 x 7) + (0,25 x 2300 x 4/12) = 4216,66 €
Du 01 juillet 1999 au 15 janvier 2008 (8ans et 6mois) j'étais cadre, Le contrat de travail a été suspendu pour cause de maladie du 2 mai 2005 au 17 septembre 2007 (2ans et 5mois).Je déduis cette période de l'ancienneté acquise au titre du statut cadre. L'ancienneté est donc (6 ans et 1mois), L'indemnité de licenciement correspondant à cette période est égale à :
(1/3 x 2300 x 6) + (1/3 x 2300 x 1/12) = 4663,88
L'indemnité de licenciement est égale à 4216,66 + 4663,88= 8880,54 euros

D’autre part si je ne tiens pas compte de ces 2 périodes mon indemnité serait : (1/3x2300x13) + (1/3x2300x5/12)=10286,10

Lequel de ces 2 calculs est le bon?
Avant de saisir le conseil des prud’hommes. Dois-je refaire un nouveau courrier à mon employeur ? Etant donné que je lui ai demandé 12 138,88 euros lors de ma contestation puisque je n’avais pas déduis mes 2ans ½ d’arrêt maladie
Est ce grave si je saisi le conseil des prud'hommes et que j’ai fait une erreur de calcul?

Je serais heureuse si quelqu’un pouvait me donner le mode de calcul exacte d’une prime de licenciement et je l’en remercie d’avance

Cordialement
bcgh

[Maalice]

Bjr,
Je pense que votre premier calcul est bon (décompte des temps d'absence) pour votre période "cadre", pour celle d'avant, je ne sais pas si comment elle doit être comptée... (en cadre ou non et avec quel salaire de ref).
Vous devriez peut-être aller voir un syndicat ou un avocat spécialisé. Ils seraient plus à même de vous répondre sur le mode de calcul...

Cdt

[Bcgh]

Merci de votre réponse, j’ai lu la convention syntec, mais je n’ai rien trouvé sur le calcul lorsque l’on a été ETAM avant de passer cadre.
Je compte saisir le conseil des prud’hommes (mais je recule toujours car cela me fait peur) il faut que je calcul l’indemnité que j’aurai du percevoir.
Que se passera-t-il si je réclame trop, ou si c’est mon employeur qui a raison ?
N’y a t’il pas un texte qui obligerait l’employeur à donner son mode de calcul ?

[Boubou083]

si l inspecteur du travail a fait la demande à l employeur pour connaitre son mode de calcul il doit pouvoir lui répondre. autrement c est qu ils ont peut etre mal compté...

[Janloup]

Tout dépend de ce qui est écrit dans la CC pour les cadres et le calcul de l'ICL et la définition de l'ancienneté.