ABANDON de POSTE = PRUDENCE
Avant-projet de texte du 16/12/2008
Article 1 – Bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage
Sont considérés comme involontairement privés d’emploi pour bénéficier d’un revenu de remplacement servi par le régime d’assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte : ∞ d’un licenciement, à l’exception du cas où celui-ci intervient en cas de non reprise du travail après une mise en demeure de l’employeur ;
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ACCORD définitif du 23 Décembre 2008
Article 1 – Bénéficiaires des allocations du régime d’assurance chômage
Sont considérés comme involontairement privés d’emploi pour bénéficier d’un revenu de remplacement servi par le régime d’assurance chômage, les salariés dont la cessation du contrat de travail résulte : d’un licenciement ;
Le projet définitif ne fait plus état de la suppression du droit à l'assurance chomage pour les salariés qui sont licenciés pour "abandon de poste "
ABANDON DE POSTE = PRUDENCE
Dernière modification par Milou27 ; 10/01/2009 à 10h49.
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