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  #1  
Vieux 13/01/2009, 11h50
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Par défaut DP en congés maternité

Bonjour

Je suis déléguée du personnel, il n’y a pas de suppléant car aucun candidat ne voulait le faire.
Je vais partir en congés maternité, puis-je désigner un suppléant en mon absence ? J’ai une volontaire qui est d’accord pour s’en occuper en mon absence, est ce que cela pose un problème ? Faut-il l’accord du patron ?

Merci de votre aide

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 13/01/2009 à 12h35. Motif: typo
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  #2  
Vieux 14/01/2009, 00h35
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son accord serait préférable mais je ne suis vraiment pas sure que cette possibilité soit légale et votre employeur ne sera pas contraint de payer les heures de délégations et votre volontaire n'aura pas le statut de salarié protégé. Je vous conseil qu'elle vous informe des mouvements dans l'entreprise de maniere informelle. La carence de suppléant ne pouvant etre supprimer a postériori dans la mesure ou cette derniere n'aurait aucune légitimité élective.

Garder la sous le coude pour les prochaines DP .....
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  #3  
Vieux 14/01/2009, 09h41
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Bonjour,
Un DP est un élu
Vous ne pouvez pas désigner un DP qui donc ne serait pas élu
Amitiés
Lag
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  #4  
Vieux 15/01/2009, 12h07
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Merci pour vos réponses

Donc en gros comme je suis élue et sans suppléant je dois me débrouiller seule meme en étant en congés maternité ?
Est ce qu'en congés maternité je suis encore considérée comme déléguée du personnel ?
Si oui cela ne me pose pas de problème de garder ma fonction, je pensais qu'il m'était impossible d'exercer n'étant plus dans l'entreprise physiquement. Habitant à 1h30 de route ce qui est certain c'est que je ne me déplacerais pas pour les réunions mensuelles, sauf grave problème éventuellement.
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  #5  
Vieux 15/01/2009, 15h35
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pendant ton congé maternité seul ton contrat de travail est suspendu pas ton mandat ....
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