[Mon Employeur] conseil de prud'hommes

[Mamounettes]

Bonjour,

Je vais avoir une audience à la fin du mois au conseil des prud hommes. Il s'agit de trouver un accord amiable avant la procédure normale.
Vu les tentatives de notre part infructueuse nous savons que c'est un échec mais bon....
Mes questions sont les suivantes :

1) Que dois je présenter comme papier devant cette commission amiable. Dois je présenter un mémoire ou des conclusions ?

2) En cas d'échec comment se passera l'audience ? J'ai cru comprendre que c'était oral. Mais je suppose que je dois présenter les documents appuyant ma requête et faire aussi des conclusions ?

Je profite de l'occasion pour vous adresser à tous et à toutes ainsi qu'à vos proche tous mes voeux pour 2009.

Merci par avance pour vos réponses et votre aide.

Cordialement.

[Yuri]

C'est un procédure orale, et comme en France un "procés verbal" est un écrit, préparez un mémoire pour le conseil!

[Domi51]

Bonjour,
lors de la procédure de conciliation, un calendrier prévisionnel vous sera remis.
Un "mémoire" est a préparer, en triple :
1 pour vous
1 pour le CPH
1 pour la partie adverse.
Dans votre post, vous donnez très peu d'éléments donc la direction à suivre est difficile à vous expliquer.
Fonction du préjudice, il est préférable de s'adresser à un avocat ou à une organisation syndicale pour vous faire aider.
Slts,

[Suji San]

On ne fait pas de mémoire devant le bureau de conciliation du CPH
Avant l'audience ,les parties se rencontrent et rédigent un protocole d'accord ,le jour de l'audience ,ils la présentent au président d'audience qui rédige alors une ordonnance de conciliation.L'accord a valeur de jugement et est opposable aux parties.
Si le jour de l'audience ,une des parties fait une proposition et que la parties adverse accepte ,le président d'audience demande aux parties de se rencontrer hors audience ,afin de formaliser l'accord .Le président entend d'autres affaires ,puis rappelle les parties ,afin de rédiger l'ordonnance de conciliation.
Si le jour de l'audience ,la partie adverse ne veut pas concilier ,malgré l'insistance du conseil ,le président ne peut que renvoyer l'affaire devant le bureau de jugement et fixe une date d'audience avec une date de communication des pièces;quelques fois une mission de conseiller rapporteut peut etre ordonnée ,afin de mettre l'affaire en état d'ètre jugée.
Dans certains conseils de province ,peu encombrés ,si les dossiers sont prets et les pièces bien communiquées aux parties ,l'audience du bureau de jugement peut avoir lieu ,très rapidement.Généralement ,c'est plusieurs mois plus tard ,notamment à Paris et en région parisienne.
Le bureau de conciliation peut également prendre d'office des ordonnances ,sur tout ce qui est rappel de salaires et délivrance de documents de fin de contrats(certif de travail ,attestation Assedic ,solde de tout compte ,fiche de paye )Dans des circontances graves ,le BC peut demander au substitut du procureur d'etre prèsent lors de l'audience de jugement ,afin de requerrir(cas de travail dissimulé notammement)

[Domi51]

Bonjour,
Désolé, SUJI CHAN a parfaitement raison.
J'ai répondu trop vite en oubliant que des conciliations pouvaient exister, mais ce que j'ai écrit reste vrai.
Slts,