Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Travail
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 19/09/2005, 17h39
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: septembre 2005
Messages: 140
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss140
Par défaut Jours Rtt

Bonjour,
Comment fonctionne les jours de RTT pour être pris, est-ce au choix de l'employeur et l'autre moitié aux choix du salarié, pourriez-vous me préciser ce que dit le Code du Travail (N° de l'article).

J'aimerai savoir, si une personne embauché en intérim doit perçevoir le même taux horaire que la personne quelle remplace (n° article du Code du Travail).

Merci pour vos réponses.

Eric

Dernière modification par Eric-16 ; 19/09/2005 à 18h17.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 19/09/2005, 17h41
Avatar de Marsu
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: mai 2005
Localisation: A gauche en sortant
Messages: 21 520
Taux d'Activité Ancienneté
16/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssss21520
Par défaut Re : Jours RTT

Le code du travail ne dit pas grand chose sur le sujet. Voyez plutôt soit votre convention collective (mentionnée sur votre bulletin de paie) ou l'accord 35h de votre entreprise.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 19/09/2005, 18h19
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: septembre 2005
Messages: 140
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss140
Par défaut Re : Jours RTT

Je n'ai rien trouvé dans la CCN concernant les RTT ni sur l'accord des 35 heures, pourtant je crois bien l’avoir lu quelque part.
Eric
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 19/09/2005, 18h21
Avatar de Marsu
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: mai 2005
Localisation: A gauche en sortant
Messages: 21 520
Taux d'Activité Ancienneté
16/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssss21520
Par défaut Re : Jours RTT

Si votre contrat de travail est postérieur à l'accord 35h dans votre entreprise, ça y sera peut être, mais je suis assez surpris que ces modalités ne figurent pas dans l'accord 35 h ou dans la convention collective (avenant 35h).
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 19/09/2005, 19h10
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: septembre 2005
Messages: 140
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss140
Par défaut Re : Jours RTT

En faite notre employeur nous imposse ses journées, en a t-il le droit ?

Et j'aimerai savoir, si une personne embauché en intérim doit percevoir le même taux horaire de la personne quelle remplace (si oui n° article du Code du Travail), svp, urgent.

Eric
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] Plus de 6 jours consecutifs Titstef Travail 1 04/11/2005 23h29
[Mon Employeur] CP : décompte des jours... Mariouca Travail 2 04/11/2005 18h19
[Mon Employeur] RTT et jours d'ancienneté Fleur38 Travail 3 11/01/2005 18h28
[Mon Employeur] 3 jours de naissance Thomas Travail 3 19/04/2004 01h44


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 17h22.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 15/03/2010 à 16h22 en 0.00114s