[Mon Employeur] Accident travail...

[Orus]

Bonjour a tous,
Voila mon problème est simple, victime d'un accident du travail (coursier moto) en 2002 je suis resté en AT 3 ans. Payé a 80 % de mon salaire j'ai donc eu une perte de 500 euros par mois sur 36 mois.Ce qui représente une perte de 18 000 euros qui ont vivement manqué a mon ménage. Consolidé en janvier 2005 et mis au chômage pour inaptitude, la sécurité social a donc remis sa "facture" a l'assurance adverse et a fait main basse sur la somme "perte de salaire" proposée par ses soins. SUR LA TOTALITE DE LA SOMME... me laissant dans la même situation avec quelques miettes. En effet la facture est salée 71000 euros. Mais a t'elle le droit de me déposséder de la totalité de la somme et y a t'il recourt possible ?
Vous remerciant pour vos réponses...
Orus.

Bonsoir,

Un accident avec un tiers en cause ?
Si oui, vous n'avez pas été indemnisé pour le préjudice subi ?
La sécurité sociale a récupéré les sommes avancées. Elle n’a pas de compte à vous rendre sur ce point.

[Orus]

oui mais justement elle se paye avec mes sommes allouées pour le préjudice !!

Envoyé par Orus

oui mais justement elle se paye avec mes sommes allouées pour le préjudice !!

L'indemnisation varie selon le degré de responsabilité.
Si vous êtes partiellement responsable l'indemnité sera réduite d'autant.
Si vous n'êtes pas du tout responsable, l'indemnisation sera de 100% (ex : cas de force majeure).
Si vous avez souscrit une garantie "individuelle conducteur", vous serez indemnisé de votre préjudice en complément des organismes sociaux, même si vous êtes responsable de l'accident.
Les indemnités sont dues par le responsable de l'accident. C'est son assurance qui les réglera.
Si le responsable est inconnu, ou non assuré et insolvable, c'est le Fonds de garantie automobile qui les réglera.
Lorsqu'il s'agit d'un organisme qui est son propre assureur (Etat..), il indemnise les victimes comme une société d'assurances.
Son montant doit correspondre aux dommages subis:
- frais médicaux,
- vêtements ou biens abîmés,
- perte de gain pendant l'arrêt de travail; incapacité temporaire de travail,
- infirmité (versement de capital),
- réparations des souffrances, préjudice esthétique, préjudice d'agrément.
Son montant ne peut être établi que lorsque votre état sera stabilisé.
La société d'assurances demandera au médecin expert de déterminer les suites définitives de vos blessures.
Vous pouvez vous faire assister lors de l'expertise par votre médecin traitant.

http://www.ffsa.fr

[Orus]

oui je suis d'accord avec tout ça les montants sont estimé mais je perd itt et préjudice physique et perte de salaires car ils sont récupéré par l'assurance maladie et ce que je ne trouve pas c'est si il y a un plafond de saisie car moi a la fin sur 40 000 euros il me reste 9000 a tout casser.