[Mon Employeur] congé sans solde ou congé sabbatique

[Excalibur]

bonjour,

*Quelle est la différance entre le congé sans solde et sabbatique?
*Peut-ont faire un travail de saisonnier avec c'est deux congés?
*C'est quoi une lettre contre décharge?

Donc je veux prendre 6 mois de congés(sans solde ou sabbatique?) d'octbre à fin mars et pouvoir travailler en tant que saisonnier pendant c'est 6 mois.
Du coté de mon boss il n'y a pas de réstriction.Pour l'instant je suis en arret maladie suite à un accident de la route.Quelle démarche je doit suivre? Merci d'avace pour vos réponsses.

Envoyé par excalibur

bonjour,

*Quelle est la différance entre le congé sans solde et sabbatique?
*Peut-ont faire un travail de saisonnier avec c'est deux congés?
*C'est quoi une lettre contre décharge?

Donc je veux prendre 6 mois de congés(sans solde ou sabbatique?) d'octbre à fin mars et pouvoir travailler en tant que saisonnier pendant c'est 6 mois.
Du coté de mon boss il n'y a pas de réstriction.Pour l'instant je suis en arret maladie suite à un accident de la route.Quelle démarche je doit suivre? Merci d'avace pour vos réponsses.

Bonjour,

Le congé sans solde :

Par définition, le congé sans solde est un congé pour convenance personnelle : le salarié est totalement libre de l’utiliser à des fins personnelles (faire du sport, un voyage, s’occuper de ses enfants, …) ou professionnelles (créer une entreprise, exercer une autre activité professionnelle,…).

Si le congé sans solde permet, en principe, au salarié de travailler pour un autre employeur, celui-ci doit préalablement vérifier son contrat de travail. Si une clause de non-concurrence ou d’exclusivité y figure, il risque une sanction voire un licenciement en ne s’y conformant pas. Même en l’absence de clause, le salarié reste tenu par une obligation de loyauté envers son employeur.

Le congé sans solde n’est pas réglementé : aucune condition ni procédure ne sont imposées pour en bénéficier. Son organisation et sa durée sont définies de gré à gré entre le salarié et l’employeur. Celui-ci est libre de l’accepter ou de le refuser.

Le congé sabbatique :

Le congé sabbatique n’est soumis à aucune condition quant à sa finalité. Le salarié peut exercer toute activité de son choix.
Sa durée doit être comprise entre 6 mois au minimum et 11 mois au maximum.
Le congé suspend le contrat de travail.
Le salarié doit justifier de 6 années d'activité professionnelle et une ancienneté d'au moins 36 mois dans l'entreprise.

Le salarié doit aviser son employeur 3 mois à l’avance de son intention, par lettre recommandée avec avis de réception ou lettre remise en main propre contre décharge. Celui ci peut refuser ou reporter le congé en fonction de l’activité de l’entreprise. L'employeur doit répondre au salarié dans les mêmes formes et en respectant un délai de 30 jours.

Lettre contre décharge. Lettre remise contre une attestation qui dégage la responsabilité.

[Excalibur]

Merci à vous jexp de vos informations.Donc un travaille saisonnier est considérer comme un travaille normal d'apres la loi?et le mieux c'est de prendre un congé sabbatique qu'un congé sans solde?

Bonjour,
Bien sûr que le travail saisonnier est un travail normal. Il existe ainsi les CDD saisonniers ( qui hélas pour vous ne permettent pas de toucher la prime de précarité)
Le congé sabbatique est réglementé par le code du travail, le congé sans solde non. Cela entraine donc qu'il y a des conditions d'obtention pour le congé sabbatique ( ancienneté par exemple,délai pour la demande, etc ...)) alors qu'il n'y a aucune condition pour le congé sans solde. Donc déjà il faut voir si vous justifiez des conditions d'ancienneté pour bénéficier du congé sabbatique.
Mais le congé sabbatique, étant prévu par la loi offre plus de garanties pour le salarié ( et l'employeur) .
Savez vous que certaines conventions collectives prévoient des " congés maison" ? Vous devriez consulter votre convention collective aussi donc pour voir si rien n'est prévu;
Amicalement

[Excalibur]

bonjour,
Merci à vous pepelle pour vos renseignements.D'apres ce que j'ai glaner sur le net je rempli toute les conditions pour avoir un congé sabbatique,donc je vais m orienté vers ce dérnier,mais par contre j'ai vu qu'il fallait le demander 3 mois avant de prendres c'est congés,il y a t'il un autre moyen(antidater la lettre) ou cela n'a peut d'importance?je tient à souligner qu'il n'y a aucun souci du coté de mon patron.Je vais me renseigner pour les congés maison, mais à quoi ils correspondent?
Une autre petite question actuellement je suis en arret maladie je pense y etre jusqu'en novembre et moi je veux que mes congés finisses fin mars et je pense savoir qu'il faut prendre minimum 6 mois donc mes congés doivent commencés début octobre,donc ma question:ça pause problème d'etre en indèmnitée journalière et de pausé un congé en meme temps?si oui je pense prendre un congé sans solde à la fin de mon arret maladie.Qu'en pensé vous?