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  #1  
Vieux 29/09/2005, 22h53
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Par défaut Conseil des Prud'hommes
Bonjour

J'aurais savoir quand l'on saisie le conseil des Prud'hommes, cela engage t'il des frais si oui lequels, merci de vos réponses.
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  #2  
Vieux 29/09/2005, 23h00
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sssssssss
Par défaut Re : Conseil des Prud'hommes
Il n'y a aucun frais au départ. Par contre,le jugement peut vous condamner aux dépens (faibles ou non recouvrés) et à indemniser votre adversaire pour ses frais de justice (article 700 du NCPC) voire à des indemnités pour production sans motif (ceci est très rare).
Cordialement.
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  #3  
Vieux 29/09/2005, 23h05
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Par défaut Re : Conseil des Prud'hommes
Merci pour votre réponse.
Bonne soirée
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