[Mon Employeur] Prime fixe

[Marsu]

Si une prime est versée régulièrement et habituellement, même si sa dénomination sur le bulletin de paie est "prime exceptionnelle", si son montant est constant voire en évolution légère, elle sera alors considérée comme étant un élément de salaire et ne pourra plus être retirée au salarié. Jurisprudence constante justifiant d'un sage parcimonieux et attentif des primes en lieu et place des augmentations (vu que parfois, ça en revient au même...)

[Agnes1]

Envoyé par liliB

le "salaire de base" : pour quel calcul ?

Pardon, je naviguais ailleurs et n'ai pas vu votre question. Rien de bien grave, simplement pour le faire "valoir" comme salaire de base, lors d'un changement dans le même type d'entreprise.
Contexte : proposition de "transfert" ds une autre sté, (stés liées plus ou moins entre elles) dont la direction refuse de prendre en compte cette prime dans le salaire de base.
Cela dit, si il s'avérait ne pouvoir faire entendre raison à l'employeur, alors dans ce cas je pose effectivement une nouvelle question, qu'en serait-il en cas de départ négocié ?

[Lilib]

oui, ce salarié doit faire valoir son salaire de base en intégrant cette prime puisqu'il s'agit de toute façon de négociations ...

En cas de négociation pour un départ négocié il est d'usage de baser les pourparlers sur le salaire moyen mensuel brut, donc l'ensemble des rémunérations de l'année / 12 mois. (même calcul que pour l'indemnité de licenciement)
Cordialement

[Gloubi]

Je vous présente mes escuses pour cette intervention un peu en dehors de la discussion, mais marsu, pouvez vous en dire plus sur ce que vous entendez par "Jurisprudence constante" ?

[Marsu]

Je veux dire par là que la position globale des tribunaux est stable, uniforme (même si l'aléa persiste, disons qu'il est très réduit) et que la solution a été posée il y a maintenant un certain temps par la Cour de cassation et plus précisément sa Chambre sociale, compétente en la matière.