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  #1  
Vieux 30/09/2005, 08h39
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Par défaut Prime fixe

Bonjour,
Une petite question (ou confirmation) des pros :
Une prime :
*versée en sus du salaire de base,
*d'un même montant tous les mois,
*versée régulièrement depuis au moins 8 mois (j'ignore l'antériorité exacte),
*sans contrepartie sur le contrat
*sans autre désignation sur le bulletin de salaire que "prime"
le salaire de base, de fait, devient bien le fixe + la prime ?

Contexte : commercial avec un fixe invariable + cette fichue prime, plus des commissions sur objectifs, elles définies chaque années.
Merci d'avance
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  #2  
Vieux 30/09/2005, 09h06
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Par défaut Re : Prime fixe

Cette prime me semble bien faire partie des fameux "avantages acquis" sur lesquels on ne peut revenir. Surtout qu'elle commence à avoir un vrai caractère habituel et que son montant est fixe.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 30/09/2005, 09h24
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Par défaut Re : Prime fixe

le "salaire de base" : pour quel calcul ?
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  #4  
Vieux 30/09/2005, 09h27
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Par défaut Re : Prime fixe

Citation:
Envoyé par liliB
le "salaire de base" : pour quel calcul ?
Par exemple des revenus mensuels dus et incompressibles

En cas de contestation ultérieure sur la suppression de la prime, de négociation d'une transaction ou d'un départ négocié par exemple. Enfin, c'est moi qui réponds et Agnès peut aussi donner son avis mais c'est l'usage courant de ce type de question dans un contexte préventif.
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #5  
Vieux 30/09/2005, 09h42
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Par défaut Re : Prime fixe

Citation:
Envoyé par Marsu
Par exemple des revenus mensuels dus et incompressibles

En cas de contestation ultérieure sur la suppression de la prime, de négociation d'une transaction ou d'un départ négocié par exemple. Enfin, c'est moi qui réponds et Agnès peut aussi donner son avis mais c'est l'usage courant de ce type de question dans un contexte préventif.
effectivement j'attendais la réponse d'Agnès

par contre j'aurai une analyse différente sur la valeur "d'avantage acquis"
si la prime n'est pas fixée au contrat, ni versée en vertu d'une disposition conventionnelle, elle relève d'un engagement unilatéral de l'employeur qui peut toujours la dénoncer (de manière formelle) ?
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