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Envoyé par Marsu Par exemple des revenus mensuels dus et incompressibles
En cas de contestation ultérieure sur la suppression de la prime, de négociation d'une transaction ou d'un départ négocié par exemple. Enfin, c'est moi qui réponds et Agnès peut aussi donner son avis mais c'est l'usage courant de ce type de question dans un contexte préventif. |
effectivement j'attendais la réponse d'Agnès
par contre j'aurai une analyse différente sur la valeur "d'avantage acquis"
si la prime n'est pas fixée au contrat, ni versée en vertu d'une disposition conventionnelle, elle relève d'un engagement unilatéral de l'employeur qui peut toujours la dénoncer (de manière formelle) ?