[Mon Employeur] vente exceptionnelle

[Bulle]

bonjour,

je suis actuellement RMiste.
Je travaille bénévolement dans une association où j'ai réalisé, entre autre, un site web. J'ai plusieurs années d'études dans le domaine artistique, et comme beaucoup je suis autodidacte en informatique. Ces deux domaines me permettent de réaliser ce qu'on appelle du "web-design".

A la suite de ce site internet associatif que j'ai réalisé gracieusement, on me fait aujourd'hui une proposition. Une autre association me demande de réaliser un autre site web et de lui vendre le produit fini.
Cependant, je n'ai aucune idée de comment procéder pour la fiscalité. Je pense que cette proposition est plus qu'occasionnelle, je ne souhaite pas me lancer dans le domaine de la création de site internet... mais j'aimerais pouvoir l'accepter !

Comment dois-je procéder pour vendre ce "produit" en toute légalité ?

Est-il possible de réaliser une simple facture et de déclarer le "revenu" tout simplement lors de la prochaine déclaration annuelle des Impôts sur le Revenu ?

Je vous remercie chaleureusement pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter...

[Bil_boquet]

Je suis trés loin d'étre juriste, mais je ne pense pas qu'une simple facture soit possible.
Je pense que dans votre cas le plus simple est de passer par une société de "portage salarial". Grossiérement cela ressemble à de l'interim sauf que c'est vous qui trouvez le le client, vous négociez le cout du travail avec lui. La société de portage facturera ce montant à votre client et vous fera un buletin de paie (elle prélévera aussi son pourcentage). Vous serai donc considéré comme un salarié.

Faite une recherche sur le net, vous trouverez beaucoup de renseignements. Par exemple ici : http://www.lentreprise.com/dossier/296.html

Deuxième possibilité : Le régime de la micro-entreprise.

Et de fait, il est difficile de faire plus simple : inutile de tenir une comptabilité ou d'établir une déclaration spécifique. Il suffit de déclarer son chiffre d'affaires sur sa déclaration de revenus. Le fisc se charge ensuite de calculer votre bénéfice en fonction de la nature de votre activité.

Vous êtes consultant : il s'agit de déterminer un bénéfice non commercial (BNC). Pour cela, un abattement (pour charges) forfaitaire de 35 % est déduit du chiffre d'affaires. Le solde, qui constitue le bénéfice, sera soumis à l'impôt sur le revenu, comme pour toute entreprise individuelle. Mieux : ce régime dispense ses affiliés de collecter la TVA. « Cette simplicité fait de la micro-entreprise un excellent régime pour les créateurs », estime François Hurel, délégué général de l'APCE (Agence pour la création d'entreprises).

Mais ce régime, qui s'adresse à ceux qui réalisent un chiffre d'affaires très modeste présente de nombreux inconvénients. Aussi, bon nombre de ces très petites entreprises préfèrent-elles opter pour le régime réel normal ou simplifié. C'est leur seule alternative, l'époque du forfait négociable au cas par cas étant bel et bien terminée.

La micro entreprise, c'est un statut fiscal et non un statut juridique....

Envoyé par bulle

bonjour,

Cependant, je n'ai aucune idée de comment procéder pour la fiscalité. Je pense que cette proposition est plus qu'occasionnelle, je ne souhaite pas me lancer dans le domaine de la création de site internet... mais j'aimerais pouvoir l'accepter !

Comment dois-je procéder pour vendre ce "produit" en toute légalité ?

Est-il possible de réaliser une simple facture et de déclarer le "revenu" tout simplement lors de la prochaine déclaration annuelle des Impôts sur le Revenu ?

Je vous remercie chaleureusement pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter...

Deuxième possibilité : Le régime de la micro-entreprise.

Et de fait, il est difficile de faire plus simple : inutile de tenir une comptabilité ou d'établir une déclaration spécifique. Il suffit de déclarer son chiffre d'affaires sur sa déclaration de revenus. Le fisc se charge ensuite de calculer votre bénéfice en fonction de la nature de votre activité.

Vous êtes consultant : il s'agit de déterminer un bénéfice non commercial (BNC). Pour cela, un abattement (pour charges) forfaitaire de 35 % est déduit du chiffre d'affaires. Le solde, qui constitue le bénéfice, sera soumis à l'impôt sur le revenu, comme pour toute entreprise individuelle. Mieux : ce régime dispense ses affiliés de collecter la TVA. « Cette simplicité fait de la micro-entreprise un excellent régime pour les créateurs », estime François Hurel, délégué général de l'APCE (Agence pour la création d'entreprises).

Mais ce régime, qui s'adresse à ceux qui réalisent un chiffre d'affaires très modeste présente de nombreux inconvénients. Aussi, bon nombre de ces très petites entreprises préfèrent-elles opter pour le régime réel normal ou simplifié. C'est leur seule alternative, l'époque du forfait négociable au cas par cas étant bel et bien terminée.
www.lentreprise.com/creation/60.4.31.0.0.0.html