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  #1  
Vieux 04/10/2005, 14h55
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Par défaut prime d'ancienneté

je voudrais savoir de quel maniére se calcul la prime d'ancièneté dans le cadre de la convention des géométres experts.Etant depuis peu passer d'un plein temps à un mi-temps.je voudrais avoir les texte de lois se référant a ce calcul
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  #2  
Vieux 05/10/2005, 11h40
Avatar de Orion Expansion
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Par défaut Re : prime d'ancienneté

Bonjour,

Je viens de regarder sur le site www.legifrance.fr, la convention collective des géomètres-experts. Il n'y a aucune dispositions concernant l'existence d'une prime d'ancienneté ( ce qui n'est pas obligatoire au regard ddu code du travail).

Cordialement
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  #3  
Vieux 06/10/2005, 14h46
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Par défaut Re : prime d'ancienneté

merci.
Quel est le mode de calcul de le prime d'anciéneté ,peut importe la convention.Se base t'on sur les heures ?
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  #4  
Vieux 06/10/2005, 14h50
Avatar de Mehatenduque
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Par défaut Re : prime d'ancienneté

La prime d'ancienneté, si elle n'est pas prévue par accord collectif, n'est pas un droit légal.
Votre employeur ne vous doit rien pour faire court, si elle n'est pas obligatoire.
__________________
Mehatenduque
Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs
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  #5  
Vieux 06/10/2005, 15h23
Avatar de Anissa
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Par défaut Re : prime d'ancienneté

Le mode de calcul comprend un pourcentage d'un salaire de référence prévu à la convention collective en fonction du coefficient auquel on appartient.

Ex : 2 ans d'ancienneté, 2 % d'un salaire de référence de 1 500 euros brut.
__________________
"En occupant les gens de leur propre intérêt, on les empêche de nuire à l'intérêt d'autrui"
Baumarchais
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