[Mon Employeur] Indemnités légales suite à licenciement économique

[Anissa]

Bonjour,

Je serais moins affirmative que vous sur le fait que la société n'a pas implicitement et tacitement repris l'ancienneté du salarié. En effet, l'employeur pourra difficilement justifier de lui accorder son ancienneté sur ces bulletins de salaire, avec tous les droits qui s'y rattachent, et refuser de prendre en compte cette même ancienneté dans les conséquences d'un licenciement économique. Il n'y a pas deux poids deux mesures en droit du travail et dans l'application de ses règles.

Effectivement, la solution ne se trouve pas dans une règle de droit, non plus, à ma connaissance, dans une jurisprudence (sauf à faire une recherche poussée).

Ce dossier est à mon sens plaidable ; à tout le moins, il pourrait être intéressant, mais je n'ai pas une connaissace personnelle du dossier donc....

Cordialement

Anissa

[Cécileg]

Bonjour Anissa,

Je vous remercie pour votre réponse, elle me rassure un peu. Il me semble aussi qu'il n'y a pas 2 poids, 2 mesures.....

Cordialement,

Cécile