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  #1  
Vieux 19/10/2005, 15h14
Membre Benjamin
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Par défaut CDI rupture periode d'essai

Est ce qu'une rupture d'un contrat de travail en CDI lors de la periode d'essai (convention Syntec => 3 mois renouvelable 1fois) est t-elle consideree comme un licenciement ?

Merci de votre réponse
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  #2  
Vieux 19/10/2005, 16h01
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Par défaut Re : CDI rupture periode d'essai

Difficile de répondre à votre question. Non, une rupture du contrat pendant la période d'essai n'est pas un licenciement ; c'est une rupture du contrat pendant la période d'essai.

Pourquoi posez-vous cette question ? Pour vos droits aux assedic ?
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El Rooby
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  #3  
Vieux 19/10/2005, 16h08
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Par défaut Re : CDI rupture periode d'essai

non tout simplement qu'en cas de licenciement, ils st obligé d'indiquer le motif ...
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  #4  
Vieux 19/10/2005, 18h23
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Par défaut Re : CDI rupture periode d'essai

Ah d'accord ; je comprends mieux.

Alors effectivement, dans un licenciement, il faut un motif alors que dans une rupture du contrat pendant la période d'essai, aucun motif n'est nécessaire. Le contrat peut être rompu par l'une ou l'autre des parties sans justification particulière.
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El Rooby
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  #5  
Vieux 19/10/2005, 19h33
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Par défaut Re : CDI rupture periode d'essai

bonjour,
L'employeur qui justifierait une rupture d'essai risque d'ailleurs des ennuis qu'il n'imaginait pas. En effet, s'il a la " bêtise" d'écrire qu'il rompt l'essai parce que vous avez commis une faute,il se retrouve obligé de mettre en place une procédure de licenciement ! ( arrêt récent de la cour de cassation )
Je peux vous dire que cet arrêt a fait grand bruit et que les employeurs ne sont pas prêt de justifier leur rupture d'essai. Ils n'y ont aucun intérêt

PS : à propos d'essai, le conseil d'Etat, saisi par les syndicats, vient de valider le CNE en considérant que la période d'essai était " raisonnable, eu égard à la lutte contre le chômage" Je préfère ne pas commenter, ce forum n'étant pas fait pour ça. Je me permets juste un petit smiley
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