[Mon Salarié] Recommandé obligatoire pour les licenciements ?

[Janloup]

Oui, j'ai en mémoire un arrêt qui précisait ce point, c'était dans le cadre d'une transaction considérée nulle pour l'absence de lettre de licenciement en RAR. Raison pour laquelle je parle du cas de la transaction.

[Suji San]

Le salarié a néanmoins la possibilité de refuser et d'exiger la lettre AR.
Cela lui permettra de controler sa boite aux lettres ,car combien d'avis de passage se perdent ou meme ne sont jamais mis dans les boites à lettre des interessés.Cela arrive ,MALHEUREUSEMENT ,plus fréquemment que l'on imagine.La décharge signée doit comporter la date de remise et le salarié doit toujours bien vérifier.Je ne vois pas pourquoi ,dans le cas d'une convocation à entretien préalable ,ou d'une mise à pied conservatoire on peut remettre en main propre contre décharge et pas pour les lettres de licenciements.OU ,on interdit ce genre de pratique pour tout ,ou on l'autorise pour tout.Pour moi ,la cour de cassation a raisonné avec bon sens.Les e mails et les SMS c'est autre choses !

[Janloup]

Comme on le dit avec Je Rigole, il ne faudra pas oublier de prévenir le salarié qu'il peut refuser, sinon , si la Cour est logique avec elle même, elle rendra une décision similaire à celle rendue en début d'année à propos d'une fouille de sac.

Elle devra ensuite rendre un arrêt qui fera revirement concernant la transaction qui ne peut être faite qu'après retrait du salarié de la lettre de licenciement en RAR.

Enfin on nous dit par un moyen légal, le mail est-il illégal?

Mais sincèrement ajouter un moyen au seul prévu par le code du travail qui ne parle que LRAR et non pas de moyens légaux est un peu gros, comme celui de prévenir le salarié de ses droits en matière de fouille.

[Je Rigole]

Envoyé par Janloup

Comme on le dit avec Je Rigole, il ne faudra pas oublier de prévenir le salarié qu'il peut refuser, sinon , si la Cour est logique avec elle même, elle rendra une décision similaire à celle rendue en début d'année à propos d'une fouille de sac.

Elle devra ensuite rendre un arrêt qui fera revirement concernant la transaction qui ne peut être faite qu'après retrait du salarié de la lettre de licenciement en RAR.

Enfin on nous dit par un moyen légal, le mail est-il illégal?

Mais sincèrement ajouter un moyen au seul prévu par le code du travail qui ne parle que LRAR et non pas de moyens légaux est un peu gros, comme celui de prévenir le salarié de ses droits en matière de fouille.

Voilà, c'est exactement ça, Janloupb. La cour de cassation s'asseoit purement est simplement sur cet article du code du travail. Pourquoi ne le ferait-elle pas sur d'autres ?
Qu'il faille interpréter ou préciser des articles obscurs ou incomplets, ok . Mais ce n'est pas le cas ici

[Janloup]

Oui, on est vraiment dans un cas où il n'y a pas place à l'interprétation