[Mon Salarié] Recommandé obligatoire pour les licenciements ?

[Animateur Communautaire]

Alors que la loi vise l'usage du recommandé pour notifier le licenciement, un arrêt de la Cour de cassation en date du 16 juin 2009 commenté par la Veille Juridique par Net-iris nous indique qu'il ne s'agit que d'une possibilité permettant de fixer la date de la notification.

Quelles conséquences pensez-vous que cela pourrait avoir concrètement ? Il me semble que le débat peut être intéressant notamment au regard de la remise en mains propre contre reçu, du courrier suivi...

[Theflo]

pour moi, cela pourrait être une avancée, notamment pour la remise en main propre pour un salarié travaillant à proximité : on évite les pb de délais postaux parfois incompréhensibles et en cas de faute grave, tout est immédiat (on prépare le solde de tout compte avec la date de fin sûre et non "peut être")

cela permet aussi de prendre en compte d'autres distributeurs et avec la fin du monopole annoncé des services postaux français, un plus large panel.

[Je Rigole]

Cela peut paraître une avancée ....
Simplification pour la date de licenciement ( date d'envoi si moins d'un an d'ancienneté, date de réception pour les autres cas ), pour les délais ( variables selon l'humeur de la poste ...), pour les problèmes soi disant d'enveloppes vides, etc ....
Mais quid des salariés qui recevront leur licenciement par mail avec accusé de réception ?
De plus,moi, ça m'énerve ! ça m'énerve de voir la cour de cassation prendre de plus en plus de libertés avec les textes et d'y aller de ses interprétations alors que les textes sont clairs et nets ( y'en a pourtant suffisamment d'obscurs !) . On a un article du code du travail qui dit de manière claire et nette qu'il faut une LRAR pour licencier un salarié. On ne peut pas être plus simple non, dans la rédaction. Et voilà t'y pas que la cour de cassation nous indique maintenant que ce n'est qu'une formalité parmi d'autres. Ah bon ? Je ne suis pas une prof de lettres mais il me semble que lorsque l'on veut indiquer qu'il ne s'agit que d'une solution parmi d'autres, on inscrit des formules du style " par exemple" ou " une des possibilités est de" ou encore " peut se faire " ( donc le verbe pouvoir indique qu'il n'y a pas d'obligation) etc ...
Parce que sans la jouer pessimiste, la CC de cassation vient d'ouvrir une sacrée porte si elle continue comme ça et elle va pouvoir nous réinterpréter un paquet d'articles du code du travail

[Theflo]

il est vrai que je n'avais pas envisagé le mail, qui me semble beaucoup moins sûr : qui accuse vraiment réception (si adresse mail familiale ...) et même pb de délais, car certains vont sur leur mail perso qu'une fois par semaine ...

[Lopitah]

Je suis d'accord !
De toutefaçon je suis pour le bon vieux courrier R/AR ! ou la remise en main propre, à la limite..
Pour le reste je ne suis pas convaincue...