[Mon Employeur] Modification de poste: que dit la jurisprudence ?

[Sportif]

Bonjour

Ma Business Unit produit des systèmes A et des systèmes B . Elle a été constituée il y a 3 ans en regroupant les 2 entreprises A et B sur deux sites distants de 200 km.

Aujourd'hui, je suis responsable du (petit) service formation sur les produits A et B.
j'ai été embauché comme responsable de formation alors que seuls les produits A existaient, puis on m'a confié les produits B en plus.
Hiérarchiquement, je suis rattaché à A et localisé sur le site A.

Mon souci:
Les organisations A et B viennent d'etre complètement séparées.

il y a deux jours, la RH (qui elle, reste transverse A+B !!) a présenté la nouvelle organisation coté B aux managers du site B. Elle a annoncé que je suis maintenant en charge des formations B seulement. Une autre équipe prendra en charge les formations sur A.

je n'ai pas été averti, ni mon chef coté A , ni mon N+2 coté A.

Mon périmètre diminue (je passe de A+B à B) mais mon contrat de travail ne change pas (je suis encore "responsable du centre de formation "- sans précision du produit) . je reste sur le site A.

Questions:
- est-il normal que mon changement de périmètre soit annoncé sans que je sois consulté et notifié auparavant? y a t'il une procédure à respecter?
- puis-je contester ce changement (au motif que mon périmètre diminue en terme de produits donc d'activité) sans que cela soit une faute professionnelle?
- légalement s'agit il d'une modification des conditions de travail ou d'une modification du contrat de travail : que dit la jurisprudence?

je vous remercie pour vos avis.

[Sceptique2009]

Vous expliquez bien votre problème.

A première vue, votre rémunération n'a pas changé, votre coefficient hiérarchique, qualification, votre lieu de travail, votre temps de travail, non plus ?

Il s'agit juste d'une diminution de poste, sans rétrogadation du niveau hiérarchique ? Alors, a priori, c'est pile ou face.

Surtout que précédemment vous n'aviez que les produits A. Est-il notifié sur votre contrat de travail que vous êtiez en charge des produits A+B ? Si non, vous n'avez que peu de chances de voir reconnue votre modification du contrat de travail.

Pour la jurisprudence, je laisse des persones plus expérimentées que moi vous répondre.

[Suji San]

Cest la direction ,par RH interposé qui organise l'entreprise ;si aucune modification de salaire ,de coefficient , sauf fiche de poste et travail très différent, le RH est dans son droit.

[Sportif]

Bonjour,
merci pour vos réponses.

je suis d'accord avec le fait que le RH est dans son droit:
D'après ce que j'ai compris, si la proposition de changement de poste n'est pas formalisée par avenant (changement d'organigramme), un refus peut valoir un licenciement pour faute grave.

La RH signale que ma fonction reste inchangée (à périmètre réduit).
cependant, dans les faits:
- je vais etre rattaché à la branche B tout en restant sur le site A à 200 km.
- je vois difficilement comment remplir ma nouvelle mission sans être à plein temps sur le site B.
- je vais passer plus de temps à faire des taches de formation, comme mes anciens collaborateurs formateurs.

je suis surpris: le RH peut diminuer mon poste sans avoir à se justifier?

[Suji San]

Envoyé par Sportif

Bonjour,
merci pour vos réponses.

je suis d'accord avec le fait que le RH est dans son droit:
D'après ce que j'ai compris, si la proposition de changement de poste n'est pas formalisée par avenant (changement d'organigramme), un refus peut valoir un licenciement pour faute grave.

La RH signale que ma fonction reste inchangée (à périmètre réduit).
cependant, dans les faits:
- je vais etre rattaché à la branche B tout en restant sur le site A à 200 km.
- je vois difficilement comment remplir ma nouvelle mission sans être à plein temps sur le site B.
- je vais passer plus de temps à faire des taches de formation, comme mes anciens collaborateurs formateurs.

je suis surpris: le RH peut diminuer mon poste sans avoir à se justifier?

La RH n'a pas à justifier ,la réorganisation décidée .