[Mon Employeur] Modification dans contrat

[Calif]

bonjour à tous.

dans mon contrat il est stipulé que mes frais de repas me seront remboursés à concurrence de 15€.

suite à la baisse de TVA dans la restauration, par note de service, ces 15€ sont passe à 13€.

mon employeur en à t'il le droit?

[Christ06]

Bonjour,

Tiens c'est curieux ca.
Pouvez nous ,nous mettre la clause ?

[Calif]

Envoyé par Christ06

Bonjour,

Tiens c'est curieux ca.
Pouvez nous ,nous mettre la clause ?

merci, Christ06, pour la réponse.

voila ce qu'indique mon contrat:

une petit précision: mon entreprise(x) fait partie d'un groupe est nous travaillons comme sous traitant exclusif pour une entreprise(y) du même groupe

Article N° - Remboursement de frais

M calif est amené à ce déplacer sur plusieurs communes (*) , l'entreprise(y) prendra en charge, les frais de déjeuner sur présentation des justificatifs, dans la limite de 15€ par repas. dans le cas où M calif serait contraint d'engager des frais d'hôtel, compte tenu de l'éloignement de sa mission, M calif devra au préalable obtenir l'autorisation de son DRS ou DNS.

(*) en réalité c'est même, voir sur plusieurs départements dont l'éloignement est pratiquement, quotidiennement supérieur à 50 Km de mon domicile.

De plus ces 15€ ont été institué depuis plus de 2 ans voir même depuis la le premier salarier de l'entreprise(x).


voila es-que cela est plus claire ?
merci pour la ou les réponses.