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  #1  
Vieux 04/07/2009, 11h38
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Bonjour,

d'après l'article L2314-16 du code du travail il est précisé que toutes personnes ayant un lien de parenté direct avec l'employeur ne peut se présenter à une élection DP ou CE.

Alors dans le cas d'une entreprise divisée en plusieurs établissement, qu'en est il d'un possible candidat à ces élections et qui aurait un lien de parenté direct avec un chef d'établissement?

Je vous remercie pour vos éclaircissement sur ce sujet
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  #2  
Vieux 06/07/2009, 11h12
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personne n'a d'idées sur le sujet?

Merci
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  #3  
Vieux 09/07/2009, 17h46
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  #4  
Vieux 03/08/2009, 18h58
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Je suis désolé mais j'ai vraiment besoin d'une réponse ou de vos idées sur le sujet...

Merci
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  #5  
Vieux 04/08/2009, 15h28
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Bonjour
Nos intervenants sont pour la plupart en vacances
Je fais remonter le post, pour ceux qui restent

Cordialement,
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