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  #1  
Vieux 05/07/2009, 01h08
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Par défaut Mon employeur refuse de renouveler mon CDD sans motif

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis assistant d'éducation (AED) en collège sous CCD d'un an renouvelable plusieurs fois.

Toute l'année, mon chef d'établissement s'est félicité de la qualité de mon travail ainsi que mon investissement dans la communauté éducative.

Toutefois, je viens de recevoir une lettre en recommandée avec AR m'indiquant très brièvement que mon contrat se terminera le 31.08.09 et ne sera pas renouvelé sans aucune autre précision, ni motif !

Ma chef de service, ne souhaite plus que je travaille au sein de son équipe Vie Scolaire ... et je pense avoir ma petite idée concernant ses motivations.

En fait, elle a appris mon homosexualité il y a 4-5 mois, et depuis de nombreuses paroles idiotes la plupart du temps on été prononcées et plus rarement des propos homophobes ...

Puis-je contester cette notification de non-renouvellement de CDD en prétextant qu'il n'est pas motivé ?

Qu'en est-il de ma chef de service et ses propos ? Comment prouver que le non renouvellement peut-être lié à ma situation sexuelle ?

Merci d'avance à vous tous pour vos réponses.

Stéphane

Dernière modification par Stéph@ne38 ; 05/07/2009 à 01h17. Motif: Intitulé incomplet
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  #2  
Vieux 05/07/2009, 01h28
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Par défaut

Un cdd public tout comme un cdd privé n'a besoin d'aucune motivation pour ne pas être renouvelé. Donc on peut en effet, hélas pour vous, ne pas renouveler sans vous donner aucun motif ( juridiquement c'est légal)
Maintenant on peut arguer d'un non renouvellement pour discrimination ( sexuelle dans votre histoire) mais il va falloir le prouver et je vous souhaite bon courage ....
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  #3  
Vieux 05/07/2009, 01h34
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Merci pour votre réponse.
En ce qui concerne les preuves, et bien j'ai une collègue qui a déjà rapporté les propos au chef d'établissement ... elle est même prête à témoigner de manière plus officielle ... concernant mes autres collègues, qui sont tout aussi témoins, cela sera plus difficile car il sont un peu frileux étant donnée la précarité de leur contrat (CCD d'un renouvelable).
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  #4  
Vieux 05/07/2009, 01h40
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Cela risque d'être un peu juste ...Mais c'est à vous de voir ....
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