Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Travail
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !


Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 25/10/2005, 14h51
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: août 2005
Messages: 46
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 9/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss46
Par défaut Congés payés non-pris, maladie pdt préavis, remboursement ?

Si un salarié est malade durant la totalité de la période de préavis suite à une démission, les congés payés non pris doivent ils être payés par l'employeur ?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/10/2005, 16h12
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: octobre 2005
Localisation: lille
Messages: 1 708
Taux d'Activité Ancienneté
2/20 9/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss1708
Par défaut Re : Congés payés non-pris - maladie pdt préavis = remboursement ?

Bonjour

Si vous n'arrivez pas à vous entendre avec votre entreprise:

- les congés payés sont des congés payés. Lors de l'arreté de compte ce n'est pas un droit en jours à prendre mais un droit à toucher une somme

- la maladie est la maladie, la sécurité sociale l' indemnise, parfois l'employeur en complément, parfois la caisse de prévoyance en complément ( c'est selon le contenu de la Convention Collective qui vous est applicable)

Je ne vois pas pourquoi il y aurait incidence de l'un sur l'autre.

Bonne journée
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] Congés payés non pris suite à maladie Yona Travail 15 30/12/2005 21h57
[Mon Salarié] maladie et dates congés payés Mehatenduque Travail 16 25/09/2005 23h26
[Mon Employeur] arrêt maladie et congés payés M.moore Travail 10 08/07/2005 20h00
[Mon Employeur] maladie pendant les congés payés Lilouvmh Travail 2 07/06/2005 20h18
[Mon Employeur] Congés payés = 0 suite a arret maladie ---> Pourquoi ??? Lilou94 Travail 9 22/01/2004 10h29


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 19h17.



Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.6c - Page générée le 05/07/2009 à 19h17 en 0.00132s