Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Travail
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 07/11/2005, 12h30
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: novembre 2005
Messages: 3
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss3
Par défaut Prime ancienneté gérant

Concernant le statut de gérant salarié "Egalitaire" d'une SARL .
La prime d'ancienneté doit elle s'appliquer .?sur fiche de salaire .

Salutations
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 08/11/2005, 23h52
Avatar de LuLo
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: mai 2005
Messages: 1 765
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss1765
Par défaut Re : Prime ancienneté gérant

oui, si l'entreprise en verse une, ce qui doit être stipulé sur votre contrat de travail.
__________________
Cordialement.
chômage, le règlement 2006 ici , et ses accords d'application
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/11/2005, 08h26
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: novembre 2005
Messages: 3
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss3
Par défaut Re : Prime ancienneté gérant

Je n'ai pas de contrat de travail en tant que Gérant égalitaire .
S'applique t'elle alors ?

Merci
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 10/11/2005, 21h29
Avatar de LuLo
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: mai 2005
Messages: 1 765
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss1765
Par défaut Re : Prime ancienneté gérant

Alors, ma réponse modifiée est :
oui, si l'entreprise en verse une, ce qui n'est pas le cas de toutes les entreprises .
-----
POur complément d'information :

Il n'existe aucune obligation légale pour un employeur, de verser à ses salariés une prime d'ancienneté.

Le paiement d'une prime d'ancienneté découle le plus souvent d'une disposition de la convention collective applicable à l'entreprise. Elle peut également être prévue par un accord d'entreprise, le contrat de travail ou un usage.

Cette prime s'ajoute au salaire de base et doit en principe figurer à part sur le bulletin de paie.

Elle est très souvent calculée par le biais d'un pourcentage variant avec l'ancienneté et appliqué sur la rémunération minimale conventionnelle. Elle est généralement proratisée en fonction du temps de travail ou de présence du salarié.

http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F718.xhtml
__________________
Cordialement.
chômage, le règlement 2006 ici , et ses accords d'application
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 14/11/2005, 08h25
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: novembre 2005
Messages: 3
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 10/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss3
Par défaut Re : Prime ancienneté gérant

Je confirme , mes employés bénéficient de la prime d'ancienneté depuis 1989..
maxi 15 °/° pour les plus anciens .

En qualité de Salarié Gérant je peux donc bénéficier des mêmes droits ?

Salutations
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] Prime ancienneté pour convention collective 3018 Natha78 Travail 6 08/09/2009 14h36
[Mon Employeur] Re Prime d’ancienneté : Prefailles Travail 3 01/12/2005 23h56
[Mon Employeur] je ne comprends pas, cotisation retraite, prime ancienneté Coquillette Travail 8 08/04/2005 14h36
[Mon Employeur] Prime D Anciennete Framboise Travail 11 20/12/2004 17h42


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 02h22.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 21/03/2010 à 01h22 en 0.00214s