[Organismes Sociaux] Remboursement PAJE, nourrice non agrée

[Obby]

Bonsoir,

Un ami me signale un problème important:

Depuis mars 2004 il a une nourrice agrée. Lors de la signature de son contrat elle a indiqué un numéro d'agréement, seulement il y a quelques jours il a apris qu'elle n'avait plus cet agréement (depuis début 2004), et qu'il serait peut être obligé de rembourser l'argent (aides) recues par la PAJE.

Son dossier ayant été accepté et les paiement au titre du PAJE effectué devra t-il vraiment rembourser?

Quel recours?

merci

[Agnes1]

A priori oui. Toutefois, il peut se retourner contre la nourrice, qui a falsifié son agrément. Mais cela sera long.
Cela dit, c'est assez étonnant que la caf ait payé jusque là, puisqu'ils retournent les bulletins paje (censés valoir bulletins de salaire) à la nourrice. Or, mais à vérifier tout de même, une nourrice non agrée ou ayant perdu son agrément, n'est plus "référencée" par la caf.

[Obby]

Je trouve tout cela tres etonant aussi, payer pendant 17 mois avant de s'en apercevoir!!! La nourrice semblait ignorer avoir perdu son agréement (une histoire de durée de validité mais j'ai pas bien compris ce point)
Je confirme oui, chaque mois une fiche de salaire est etablie sur les formulaires fournis.

[Agnes1]

C'est vraiment une situation bizarre. La seule solution est qu'elle ait gardé son agrément, mais pour un nombre d'enfant moindre que ceux qu'elle gardait réellement. Donc elle pourrait bien être agrée, mais pas pour l'enfant de vos amis (ou d'autres même !).
Je regarde cela de plus près et tente de vous renseigner demain.

[Obby]

Merci Agnes1,

Oui bizarre, d'après ce que j ai compris une personne de la CAF a téléphoné à la femme de mon ami, pour lui dire cela, donc pour l'instant il n'y a que du verbal, et déjà là c'est bizarre. (pourquoi le faire par téléphone?) Donc il attend un courrier pour y voir plus clair.
Si il n'en reçois pas, je luis conseillerais d'écrire, mais le mieux serait de le faire avec le plus d'arguments possibles.

Tout n'est pas clair, il était un peu choqué, je le vois demain midi j'aurais alors peut être plus de détails.

Si vous avez des renseignements (par exemple est ce possible que la nourrice ne le sache pas)