Re Prime d’ancienneté : - mon employeur - Forum juridique de Net-iris

Prefailles · #1 01/12/2005, 22h24

Je suis sous la Conv Collec N° 3252. Commerce Papeterie.

Rappel : notre employeur n’à jamais versé de prime d’ancienneté ! (Depuis 12 ans)
Nous lui avons demandé de nous la verser comme la conv collect le mentionne.

Nous voulons la rétroactivité depuis les 5 dernières années.

Il nous répond :
comme l’ancienneté à été mise en place en 2001 sur la conv.collec 3252 .
Il ne nous doit que 1 an d’ancienneté.

Il compte de le « compteur » par à zéro depuis 2001 !

Si bien que le l’employé qui a 10 ans de boite à autant de prime que celui qui à 3 ans !
(en effet l’ancienneté démarre à partir dela 3ème année pour nous).

Peut’il compter comme cela ?

Merci

Un salarié dégouté.

#2 01/12/2005, 23h10

Bonjour,
Il faudrait oser avouer à votre employeur que le Père Noël n'existe pas et que comme il n'est pas sage, il risque de ne pas avoir de cadeau.
Si j'en crois ce que vous pouvez trouver sur www.legifrance.gouv.fr
"Brochure JO 3252

Citation:

Commerce de détail papeterie bureautique librairie
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 15 décembre 1988
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. En vigueur le 30 décembre 1989.
Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989."

La convention collective ne date pas de 2001. Elle a seulement été élargie plus tard aux entreprises dont l'activité principale relève du commerce de mobilier de bureau.
L'article 6.3 dit ceci :

Citation:

Prime d'ancienneté.
en vigueur étendu
Le personnel non cadre bénéficie d'une prime liée à l'ancienneté et fixée selon le barème suivant :
3 ans : 120 F ;
6 ans : 200 F ;
9 ans : 240 F ;
12 ans : 320 F ;
5 ans : 400 F.
La mention de la prime d'ancienneté figure à part sur le bulletin de paie.
A la date d'entrée en vigueur de la convention et pour chaque salarié, les employeurs devront comparer au salaire brut payé, la somme du salaire minimum de qualification du salarié et de sa prime d'ancienneté.
Si le salaire brut réellement payé est égal ou supérieur au montant cumulé du salaire minima et de la prime d'ancienneté, les employeurs sont autorisés à déduire du montant du salaire brut, la valeur de la prime d'ancienneté sans que pour autant cette opération ne soit considérée comme une modification du contrat de travail.
Toute prime de même nature que la prime d'ancienneté peut lui être substituée dès lors que le montant de cette prime est égale ou supérieure au barème fixé ci-dessus"

Donc ça me paraît bien parti pour vous. Il faut bien sûr réactualiser les chiffres. 2001 risque dêtre le point de départ des rappels.
Sous réserve d'autres avis sur la question.
Cordialement.