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  #1  
Vieux 27/07/2004, 21h05
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Par défaut mutuelle obligatoire

Bonjour,

Je suis salariée dans une grande entreprise ainsi que mon conjoint. Nous avions souscris il y a quelques mois la mutuelle que nous proposais l'entreprise car elle était beaucoup moins chère que notre précédente. Nous avons donc remis un certificat de vie commune et la cotisation était prélevée sur le salaire de mon ami.
Ce mois-ci, mon entreprise a décidé de me facturer une nouvelle cotisation car celle de mon ami ne me couvre plus. Je n'ai pas été avertie de ce changement et le service du personnel me dit que la mutuelle est obligatoire pour tous, même si on a une autre mutuelle. En conclusion, nous payons plus aujourd'hui (75€) avec la mutuelle de notre entreprise qu'avant (65€).

Est-ce vraiment légal ? Notre entreprise peut-elle nous imposer une mutuelle alors qu'elle nous coüte plus chère que notre précédente ?

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  #2  
Vieux 03/08/2004, 19h30
gingko
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Par défaut Re: mutuelle obligatoire

Bonsoir relo
Bonsoir xx , je n'inteviens qu'épisodiquement sur ce forum, laissant d'autres intervenants compétents (sosjud, declercq, pfrançois, etc..) intervenir avant, et n'intervenant ensuite qu'en cas de désaccord.
Ton message reste en rade.
Mais peut-être parce qu'il était ambigu: tu parles de "choix" puis d'une mutuelle obligatoire. Sans parler d'un changement d'entreprise...
Si mutuelle obligatoire il y a, le paiement s'impose aux deux conjoints salariés dans la même entreprise , même si le contrat prévoit une couverture familiale. Cependant les tarifs peuvent éventuellement être réduits en cas de double adhésion, ce qui me semble être le cas dans ce que tu dis (75 au lieu de 2*fois 65).
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  #3  
Vieux 03/08/2004, 21h59
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Par défaut Re: mutuelle obligatoire

Merci pour ta réponse, il semble bien que mon message n'était pas tres clair ! N'étant en France que depuis 3 ans, je suis tres étonnée qu'on puisse imposer une mutuelle à des salariés. C'était le véritable sens de ma question.
Quand j'ai signé mon contrat, il n'était pas question de mutuelle. Je trouve plus qu'étrange qu'on puisse nous imposer de nouvelles charges sans notre accord. Et n'est-il pas tres interressant pour une mutuelle d'obtenir l'adhésion forcée de 2500 salariés, quitte à y laisser quelques pots de vin ?? Drôle de système.
Encore merci.

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  #4  
Vieux 04/08/2004, 02h27
gingko
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Par défaut Re: mutuelle obligatoire

bon, Relo, en France depuis trois ans tu es libre de critiquer le système en vigueur dans ce pays! Loin de moi l'idée de te priver de ce droit.
Mais en l'occurrence:
1) les "mutuelles obligatoires" d'entreprise prennent les salariés comme ils sont, sans condition d'âge, de sexe, d'état médical préalable, etc...
2) de ce fait les cotisations versées sont déductibles du revenu imposable, ce qui n'est pas du tout le cas d'une assurance personnelle, qu'elle soit à une mutuelle ou à un organisme privé d'assurance. fais tes comptes, et tu verras que tu n'y as sans doute pas de perte.
3) les garanties collectives existent dans bien des pays, sous différentes formes, financées par l'impôt ou les cotisations sociales, selon le cas. Mais apparemment tu préfères un système purement libéral, où chacun paie selon les règles du marché. Je te souhaite de rester éternellement jeune, sans charges de famille, et en bonne santé ...si comme tu le souhaites apparemment, cela devrait devenir la règle.
4) je trouve tout à fait déplacée ton assertion selon lequel tout ce système n'existerait que pour des pots de vin . A qui? il faudrait que tu sois plus précise!
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  #5  
Vieux 04/08/2004, 14h16
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Par défaut re: mutuelle obligatoire

Merci à ****** d'avoir pris le temps de recadrer l'affirmation de Relo sur le thème des 'pots de vin'

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