[Organismes Sociaux] Ancienneté avec chèques "emploi service"

[Line]

J'ai une femme de ménage que je paie avec des chèques emploi service depuis 7 ans ; je l'ai toujours payée au dessus du SMIC Depuis septembre nous avons découvert qu'elle avait droit à de l'ancienneté Je suis tout à fait d'accord pour lui faire un rappel mais nous ne sommes pas d'accord sur les chiffres . J'ai pris le tarif du SMIC en vigueur au cours des dernières années et ajouter les pourcentages légaux ... il se trouve que je ne lui dois que pour l'année dernière . Celle ci m'affirme que le calcul se fait à partir de ce que je lui ai donné ... ce qui change bien sûr la somme due . Nos rapports se détériorent peu à peu. Il n'y a pas eu de contrat de travail. Voyant le prix de l'heure grimper ( et étant maintenant seule à travailler ) je lui ai proposé de diminuer les heures ... elle m'a répondu que je n'avais pas le droit et que si je voulais arrêter ... ce serait un licenciement ... Qui pourrait m'aider ??? Merci ( J'avais pris les ch empl serv pour leur facilité d'utilisation ... )

Bonjour,
D'après le lien suivant, il semblerait que ce soit des minima en fonction de la qualification. Mais, il faudrait que vous ayez des informations autres.
Vous pourriez demander à votre femme de ménage d'où elle tient ses sources, car elle a l'air bien renseignée...
http://interetsprives.grouperf.com/c...0domicile.html
Voici un autre lien qui vous permettra de vous référer à la convention collective sur www.legifrance.gouv.fr : http://www.anpe.fr/espace_employeur/...rvice_782.html
Vous y verrez que vous pourrez consulter directement ce site : http://www.fepem.fr/fr2/index.html
Cordialement.

[Paquita]

sans contrat elle est considéréé comme en cdi

vous pouvez dimunuer les heures mais avec le meme salaire

vous pouvez la licencier avec indemnités

les cheques emplois services sont fait pour facilité l'embauche tout en respectant la legislation du travail ....salaire ancienneté,contrat

au prud'homme,elle aura raison pour son ancienneté par rapport a son salaire de base et non par rapport au smic

au depart il faut faire un contrat de travail avec une clause d'heures complementaire pour moduler

Envoyé par line

J'ai une femme de ménage que je paie avec des chèques emploi service depuis 7 ans ; je l'ai toujours payée au dessus du SMIC Depuis septembre nous avons découvert qu'elle avait droit à de l'ancienneté Je suis tout à fait d'accord pour lui faire un rappel mais nous ne sommes pas d'accord sur les chiffres . J'ai pris le tarif du SMIC en vigueur au cours des dernières années et ajouter les pourcentages légaux ... il se trouve que je ne lui dois que pour l'année dernière . Celle ci m'affirme que le calcul se fait à partir de ce que je lui ai donné ... ce qui change bien sûr la somme due . Nos rapports se détériorent peu à peu. Il n'y a pas eu de contrat de travail. Voyant le prix de l'heure grimper ( et étant maintenant seule à travailler ) je lui ai proposé de diminuer les heures ... elle m'a répondu que je n'avais pas le droit et que si je voulais arrêter ... ce serait un licenciement ... Qui pourrait m'aider ??? Merci ( J'avais pris les ch empl serv pour leur facilité d'utilisation ... )

[Line]

Il y a toujours quelque chose qui m'échappe Avec les chèques emploi service il n'y a pas de détails de paiement
Si je prends au hasard l'année 2002 : le Smic horaire ch emp serv est à 5 ,70 si j'ajoute 4% d'anc j'arrive à 5,92
Je lui donnais 6,20 de l'heure Je suis bien au dessus . On peut quand même considérer que je lui comptais son ancienneté puisque le détail de cette somme n'apparait nulle part . Qu'est ce qui peut prouver que je ne lui comptais pas son ancienneté ?
Merci pour la réponse

[LuLo]

est-ce qu'à l'origine, vous considériez que le salaire que vous lui versiez était ancienneté comprise ?