Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Travail
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 29/12/2005, 20h53
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mars 2004
Messages: 15
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss15
Question congé sans solde

bonjour,
un de mes employés vient de me déposer une demande de congé sans solde pour une durée de un an. j'aurais souhaiter connaitre les conséquences pour ma petite entreprise. a savoir, cela m'oblige t'il à la reprendre au terme de ces un an ou ai je la possibilité de rompre le contrat pour prendre une personne pour le remplacer entre temps.
merci par avance de votre aide car j'ai recu la lettre et la demande serait à partir du 1° février.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/12/2005, 20h58
Avatar de Anissa
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: novembre 2004
Localisation: Sur la lune
Messages: 8 431
Taux d'Activité Ancienneté
19/20 12/20
Aujourd'hui Messages
9/9 sssss8431
Par défaut Re : congé sans solde

Bonjour,

Quelle est votre convention collective, l'anciennté et le poste du salarié ?

Cdt

Anissa
__________________
"En occupant les gens de leur propre intérêt, on les empêche de nuire à l'intérêt d'autrui"
Baumarchais
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 29/12/2005, 21h35
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mars 2004
Messages: 15
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss15
Message Re : congé sans solde

il s'agit de la convention fleuriste et animaux
il à 13 ans d'ancienneté et occupe le poste de fleuriste
merci beaucoup de votre réponse.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 29/12/2005, 21h43
Pepelle
Visiteur
Membre désinscrit
 
Messages: n/a
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 0/20
Aujourd'hui Messages
sssssssss
Par défaut Re : congé sans solde

Bonjour,
Le congé sans solde stricto sensu, n'est aucunement réglementé par le code du travail. Donc aucune condition pour l'obtenir et aucune obligation pour l'employeur de l'accepter et s'il l'accepte, il est libre d'imposer une durée. MAIS, la convention collective peut prévoir un congé sans solde que vous ne pourriez alors refuser ( d'où la question pertinente d'Anissa)
Dans tous les cas, ce congé est non rémunéré mais votre salarié fait toujours partie des effectifs et son contrat est seulement suspendu et non rompu. Vous pouvez donc prendre un CDD ou CTT pendant son absence, mais devrez réintégrer votre salarié à la fin de son congé sans solde.
Amicalement
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 29/12/2005, 21h55
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mars 2004
Messages: 15
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss15
Question Re : congé sans solde

Citation:
Envoyé par pepelle
Bonjour,
Vous pouvez donc prendre un CDD ou CTT pendant son absence, mais devrez réintégrer votre salarié à la fin de son congé sans solde.
Amicalement
pourriez vous m'en dire plus sur le ctt??? merci
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] congé sans solde ou congé sabbatique Excalibur Travail 5 26/09/2005 00h12
[Mon Employeur] demande de congé sans solde Smilie07 Travail 2 29/07/2005 01h28
[Mon Employeur] mon solde de congé remis à zéro au retour de CPE : quel recours ? Kikijog Travail 4 23/11/2004 16h44
[Gestion de société] Création SARL - Congé sans solde Sambora Entreprise 1 23/10/2004 09h56
[Mon Employeur] greve sncf conge sans solde Dei Travail 4 02/02/2004 19h31


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 21h56.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 15/03/2010 à 20h56 en 0.00131s