Re : congé sans solde Bonjour,
Le congé sans solde stricto sensu, n'est aucunement réglementé par le code du travail. Donc aucune condition pour l'obtenir et aucune obligation pour l'employeur de l'accepter et s'il l'accepte, il est libre d'imposer une durée. MAIS, la convention collective peut prévoir un congé sans solde que vous ne pourriez alors refuser ( d'où la question pertinente d'Anissa)
Dans tous les cas, ce congé est non rémunéré mais votre salarié fait toujours partie des effectifs et son contrat est seulement suspendu et non rompu. Vous pouvez donc prendre un CDD ou CTT pendant son absence, mais devrez réintégrer votre salarié à la fin de son congé sans solde.
Amicalement |