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  #1  
Vieux 29/12/2005, 21h17
Membre Benjamin
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Par défaut Démission pour suivi de conjoint

Bonjour j'entre en école de police en février 2006 pour une période de 12 mois ( je percevrai un salaire ) et ma partenaire ( pacsée ) souhaite démissionner pour me suivre : est-ce un motif légitime pour les assédics ?
Merci d'avance de vos réponses.
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  #2  
Vieux 30/12/2005, 11h53
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Par défaut Re : Démission pour suivi de conjoint

Bonjour,
A priori, oui, si cet emploi est considéré comme un CDI ou un CDD, pas comme un stage.
Vous pouvez consulter l'accord d'application par ce lien : http://www.assedic.fr/unijuridis/ind...&cachermenu=n&
Cordialement.
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  #3  
Vieux 30/12/2005, 15h25
Membre Benjamin
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Par défaut Re : Démission pour suivi de conjoint

Bonjour et merci de votre réponse.
En fait, je ne sais pas trop si c'est un stage ou un CDD dans le sens où c'est appelé stage de formation ou formation selon les cas mais il est stipulé que si je ne quitte pas l'école lors de ce que l'on peut nommer la "période d'essai" de 3 mois, je m'engage à rester au service de l'état 4 ans à compter de ma titularisation.
Donc est-ce un stage alors qu'il y a un engagement avec une période prédéfinie ? Je précise que je serai salariée et que je recevrai des bulletins de salaires.
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  #4  
Vieux 30/12/2005, 17h45
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Par défaut Re : Démission pour suivi de conjoint

Mon frère est en train d'effectuer ce stage en école de police. Il s'agit bien d'un stage de formation. Même s'il y a rémunération au cours de la formation, il a bien un statut d'étudiant. Dans ce cadre, je ne pense pas que la démission pour suivi de conjoint fonctionne.

PS. : je ne suis pas juriste. Je préfère le préciser.... Je ne parle que d'expérience...
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  #5  
Vieux 30/12/2005, 20h41
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Par défaut Re : Démission pour suivi de conjoint

Je confirme que si c'est un stage de formation, en principe, d'après notre spécialiste Lulo, ce n'est pas retenu dans les possibilités de démission légitime.
Elle est en vacances actuellement mais va bientôt rentrer et pourra vous donner confirmation.
Vous pouvez aussi contacter l'antenne locale ASSEDIC.
Cordialement.
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