[Mon Employeur] trop perçu salaire aidez moi!

[Voyageuse974]

voilà je suis fonctionnaire et j'ai reçu debut juillet un appel téléphoniuqe de mon administration m'informant qu'ils m'avaient versé une prime indue durant 6 mois et que je leur devais 3700 euros. (je gagne 2700 allocs comprises) le mois suivant j'ai eu la surprise de voir mon salaire amputé de 1500 euros!
On m'a dit qu'une telle mesure aurait du m'etre notifiée mais je n'arrive pas à trouver les textes s'y rapportant, de plus il semble que le prélèvement est bcp trop élevé!!!
merci d'avance à ceux qui peuvent me conseiller car je ne compte pas en rester là!!!!!

[Jean-louis52]

Il faut contacter votre centre de paiement et leur demander l'étalement de vos remboursements (sur six mois).
L'administration aurait dû vous faire part par écrit du versement indû de cette prime. Sur cette lettre aurait dû vous être notifiée la possibilité de contester cette décision, et aurait dû vous être proposé un étalement des remboursements.
De quelle administration relevez-vous ?
Vous devez avoir l'adresse du centre de paiement sur votre fiche salaire.
Vous trouverez le texte (instruction ministérielle) que vous recherchez dans un bulletin officiel de votre ministère....

[Voyageuse974]

je suis payée par la trésoerie generale dependant du ministère intérieur. Je compte attaquer au Tribunal administratif mais ne toruve pas les références des textes concernant cette notification obligatoire

[Jean-louis52]

De quoi s'agissait-il comme prime ?
Si elle vous a été octroyée suite à une décision ministérielle nominative publiée au BO du ministère, ("ont acquis le bénéfice de la prime X : Mrs et Mmes ....), alors la suppression de cette prime doit se faire dans les mêmes formes (décision ministérielle, publiée au BO, vous retirant cette prime).
En revanche, s'il s'agit d'une erreur matérielle (par exemple attribution d'une prime à laquelle vous ne pouvez prétendre par erreur de programmation informatique de votre dossier par votre organisme payeur), l'administration ne vous retire pas la prime, elle récupére le trop versé. Dans ce cas, pas de recours pour vous. La seule chose à faire c'est de demander l'étalement des remboursements.
Vous ne vous étiez pas aperçu que vous perceviez 616 euros de trop par mois ? Sur un traitement de 2700 euros, ça fait quand même 25% en plus....Et sur les fiches de paie, il devait bien avoir marqué en regard de la somme ce à quoi elle correspondait...et vous deviez savoir ne pas pouvoir y prétendre...

[Voyageuse974]

en fait il s'agit d'une prime que je perçois chaque mois mais que je ne devais plus toucher durant mon CLM (ce que j'ignorais) mais mon pb n'est pas la contestation de ce que je dois mais la façon "cavalière" qu'a eu l'administration de prélever mon salaire sans rien ne me soit notifié et sans m'accorder la possibilité de m'exprimer