[Mon Employeur] invalidité-inaptitude.

[Florian]

bonjour,la ss m'à declaré en invalidité 2éme catégorie,et la médecine du travail inapte à tout travaux,cela est il un motif de licenciement?SI oui quel est la formule pour le calcul de mes indémnités,secteut:metallurgie,cadre position 2,et 26 ans d'ancienneté en tant que cadre.

[Florian]

bonjour,la ss m'à declaré en invalidité 2éme catégorie,et la médecine du travail inapte à tout travaux,cela est il un motif de licenciement?SI oui quel est la formule pour le calcul de mes indémnités,secteut:metallurgie,cadre position 2,et 26 ans d'ancienneté en tant que cadre.



Message modifié (14/10/2004 18h27)

[Tripleju]

Si vous présentez un second avis d'inaptitude daté de 14 jours au moins après le premier, votre employeur est fondé à vous licencier pour ce motif.

Pour le montant de vos indemnités de licenciement, reportez-vous à votre convention collective disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr

[Jean-louis52]

Les indemnités de licenciement sont égales à 1 mois de salaire pour dix ans d'ancienneté, sauf meilleure disposition de la convention collective qui vous régit.

Si la médecine du travail vous déclare "inapte à tous travaux", votre employeur doit quand même chercher à vous reclasser dans l'entreprise, sur propositions du médecin du travail qui doit écrire ses propositions en tenant compte de vos aptitudes résiduelles.
Votre employeur doit (obligation) chercher à vous reclasser avant de vous licencier pour inaptitude médicale.
Avez-vous déposé un dossier CoToRep ?