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  #1  
Vieux 28/02/2006, 17h15
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Par défaut Rémunération gérant égalitaire de SARL

Bonjour,

Grande première pour un novice : déclarer et éditer un bulletin de paie... J'ai quelques questions pour lesquelles je ne parviens à trouver aucune réponse précise, pourriez vous m'aider svp?

Ce que je cherche à savoir avant de m'arracher les cheveux

Pour rémunérer un gérant égalitaire de SARL (pour ses fonctions de mandataire social uniquement - hors contrat de travail) au sein d'une société ne comptant aucun salarié :
Il est considéré comme TS - et ne cotise pas aux ASSEDICS
- La cotisation AGS / FNGS est elle due? A quel organisme (URSSAF ou ASSEDIC)?
- La cotisation FNAL est elle due? A l'URSSAF?
- La Participation à la formation professionnelle continue est elle due? A l'OPCA dont je dépend de part mon secteur d'activité?
- La prévoyance obligatoire pour cadres est elle due pour le gérant? Si non est ce au 1er salarié?

Vous remerciant par avance de vos réponses, Cordialement
mgd
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  #2  
Vieux 28/02/2006, 17h25
cedi
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Par défaut Re : Rémunération gérant égalitaire de SARL

Bonjour

PAs de cotisation AGS FNGS car ASSEDIC

Le reste des cotisations est dû
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  #3  
Vieux 28/02/2006, 17h37
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Par défaut Re : Rémunération gérant égalitaire de SARL

Merci bien pour ta réponse Cedi, une petite question complémentaire en rapport à la formation continue :
C'est bien différent de la taxe d'apprentissage qui n'est due qu'au moment ou on prend un apprenti c'est bien ça?
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  #4  
Vieux 28/02/2006, 17h40
cedi
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Par défaut Re : Rémunération gérant égalitaire de SARL

Non c'est le contraire, la taxe d'apprentissage est due justement tant qu'il n'y a pas d'apprenti dans l'entreprise. Ensuite il y a exo de taxe d'apprentissage sous réserve que la masse salariale n'excède pas un certain plafond.
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