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Saisie sur salaire: Prime de transport saisie ? [Mon Employeur] Saisie sur salaire: Prime de transport saisie ?
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  #1  
Vieux 24/03/2006, 11h22
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Question Saisie sur salaire: Prime de transport saisie ?
Bonjour,

Je fais depuis trois ans l'objet d'une saisie sur salaire et je voudrais savoir si la prime de transport libellée "Prime Transport" versee par l'employeur et figurant en bas de la fiche de paie sous la rubrique "Indemnités non soumises" est concernee par la saisie.

En autres mots, si celle prime augmente, le montant de s remunérations qui me reviennent va t'il augmenter ou bien cela profitera uniquement a mes créanciers ?

Merci d'avance de vos lumières,
Martin
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  #2  
Vieux 24/03/2006, 11h36
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Par défaut Re : Saisie sur salaire: Prime de transport saisie ?
Cette prime est concernée par la saisie, peut importe qu'elle ne soit pas soumise à charges sociales.
__________________
Vos enfants ne sont pas vos enfants.Ils sont les fils et filles de l'appel de la Vie à elle-même/....Bien qu'ils soient de vous ils ne vous appartiennent pas...K.Gilbran
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  #3  
Vieux 24/03/2006, 11h49
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Sourire Re : Saisie sur salaire: Prime de transport saisie ?
Merci. Je m'en doutais bien.

Bon, cela servira a rembiourser mes dettes plus vite...
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