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  #1  
Vieux 24/03/2006, 20h22
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Par défaut heure de nuit frequence legales

bonjour
des mon embauche j ai signe un contrat de travail de travail en equipe (3fois 8) matin,apres- midi ,nuit
je n ai jamais effectuer de travail de nuit ,ma question existe t'il un temps legale de frequence c est a dire peut on me faire travailler sur 4 ou 5 semaines d affiles en fonction des besoins comme le font certains de mes collegues ou puis je refuser sans risques.
mon anciennete 1 ans
ma convention collective caoutchouc 3046
merci pour vos reponses
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  #2  
Vieux 25/03/2006, 10h49
Avatar de Vin106
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Date d'inscription: mars 2006
Messages: 594
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Par défaut Re : heure de nuit frequence legales

Bonjour,

Sous réserve de condition autre dans votre convention collective, la durée quotidienne du travail effectué par le travailleurde nuit ne peut exeder 8 h (au maximum, elle peut etre portée à 12h par convention ou accord collectif de branche étendu ou convention ou accord d'entreprise ou d'établissement et, en cas de circonstances exeptionnelles, sur autorisation de l'inspecteur du travail.

La durée hebdomadaire calculée sur une période quelconque de 12 semaines consecutives, ne peut dépasser 40h en moyenne(une convention ou un accord de branche étendu peut porter cette limite à 44h lorsque les caractéristique d'un secteur le justifient).

Cordialement
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